Social
Le 27/05/2015
A la une
Un rapport préconise de revoir de fond en comble le régime de l'aptitude au travail
Le rapport sur la médecine du travail a été remis la semaine dernière au ministre du travail. Il préconise un changement profond des règles applicables aux visites médicales et à la notion d'aptitude. Le document souhaite aussi alléger les obligations de reclassement de l'employeur en cas d'inaptitude.
Le 26/05/2015
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à avril 2015
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de mai à décembre 2014 en matière de faute grave (voir tableau).
Le 22/05/2015
A la une
Un salarié peut critiquer son entreprise sur Internet
Un salarié qui s'interroge, sur un site Internet professionnel accessible à des abonnés, sur le licenciement de l'un de ses collègues sans que ses propos soient injurieux ou discriminatoires ne peut pas être licencié pour faute grave. Il ne fait qu'user de sa liberté d'expression.
Le 21/05/2015
A la une
Discriminations : bientôt des vigies dans les entreprises de plus de 300 salariés
Le rapport sur les discriminations en entreprise a été remis hier aux ministres du Travail, de la Ville et de la Justice. Parmi les mesures que le gouvernement va reprendre à son compte : la création d'une action collective et l'instauration de référents "égalité des chances".
Le 20/05/2015
A la une
Les augmentations individuelles doivent être bien justifiées
La Cour de cassation reproche à une entreprise de n'être pas capable de justifier l'exclusion d'un salarié de l'enveloppe des augmentations individuelles. Les motifs invoqués ne sont pas suffisamment étayés, estiment les juges.
Le 19/05/2015
A la une
L'accord collectif va-t-il bientôt s'imposer au contrat de travail ?
Parmi les chantiers que le gouvernement a enclenché en droit du travail, figure l'articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail. Dans quelle mesure un accord collectif majoritaire pourrait-il s'imposer aux contrats de travail et quelles seraient les conséquences d'un refus de la part du salarié ? Trois experts réfléchissent aux pistes envisageables.
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Le 18/05/2015
A la une
Les collègues, auteurs d'homophobie dans la moitié des cas
Selon le rapport de SOS Homophobie qui se base sur des témoignages, les actes homophobes sont restés stables sur le lieu de travail en 2014. Mais des progrès restent à faire notamment pour sensibiliser managers, collègues et représentants du personnel.