Social
Le 23/12/2016
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Actionnariat salarié : des impacts positifs dans les entreprises non cotées en bourse
Mieux impliquer et fidéliser les salariés, développer l'image employeur... Au sein des entreprises non cotées en bourse, l’actionnariat salarié obtient des retours très positifs. C'est ce qui ressort du baromètre Deloitte-Equalis Capital publié mardi, qui souligne l'importance des incitations financières de l'entreprise dans ce domaine.
Le 22/12/2016
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Le régime des indemnités de licenciement dans le viseur de la Cour des comptes
Dans un référé adressé à la ministre du travail, la Cour des comptes pointe du doigt le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Elle recommande une harmonisation de ce régime qu'elle juge trop complexe et coûteux. Une préconisation qui fait peu écho auprès du ministère.
Le 21/12/2016
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La mise en place du bulletin de paie électronique facilitée à partir du 1er janvier 2017
A partir du 1er janvier 2017, les entreprises pourront mettre en place le bulletin de paie électronique sans avoir à recueillir l'accord exprès des salariés. Ces derniers pourront toutefois s'y opposer et ce, à tout moment. Ceux qui le voudront pourront accéder à leurs bulletins de paie via le CPA. Des précisions apportées par un décret publié ce week-end.
Le 20/12/2016
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Avantages catégoriels : la Cour de cassation applique sa jurisprudence aux bonus d'évolution de rémunération
Dans un arrêt rendu le 1er décembre, la Cour de cassation rappelle que les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées si elles sont mises en place par convention ou accord collectif. Ici, il est question d'une différence de traitement entre cadres et Etam concernant le calcul de leur bonus d'évolution de rémunération.
Le 19/12/2016
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Apprentissage : des aménagements pour les personnes handicapées et les sportifs de haut niveau
Les apprentis reconnus travailleurs handicapés peuvent désormais bénéficier de nouvelles adaptations de leur temps de travail, notamment grâce à l'aide du médecin du travail. Un statut particulier est également créé pour les sportifs de haut niveau afin de leur permettre de suivre plus facilement une formation en apprentissage.
Le 16/12/2016
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Temps partiel : requalification à temps plein à partir de la première irrégularité
A défaut d'écrit ou de mention obligatoire, le contrat de travail à temps partiel est présumé à temps plein et doit être requalifié. Cette requalification doit être effective à partir de la première irrégularité constatée, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 23 novembre 2016.
Le 15/12/2016
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Le supérieur hiérarchique peut procéder lui-même à des tests salivaires
Le Conseil d'État vient de se prononcer sur la possibilité pour le supérieur hiérarchique de procéder lui-même à des tests salivaires sur ses collaborateurs. La Haute juridiction était saisie suite à l'annulation par un inspecteur du travail de certaines dispositions du règlement intérieur d'une société du BTP prévoyant cette possibilité.
Le 14/12/2016
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Recrutement : le testing révèle des discriminations criantes liées à l'origine
Le ministère du travail a dévoilé les résultats de l’opération de testing selon "l’origine", lancée d’avril à juillet auprès de 40 entreprises de neuf secteurs d’activité. Le résultat est sans appel : deux fois sur trois, les recruteurs ont privilégié un nom à consonance "hexagonale".
Le 13/12/2016
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PLFSS pour 2017 : ce qui change pour les TNS
Réduction dégressive de la cotisation maladie-maternité, modulation des exonérations spécifiques aux DOM, mise en place d'un régime unique de retraite de base font partie des dispositions du PLFSS qui vont au 1er janvier 2017 impacter les TNS.