Social

Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa ont présenté, le 22 novembre, un index de cinq indicateurs pour mesurer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Une entreprise qui n’obtiendra pas 75 points sur 100 sera pénalisée.

Le syndicat d'avocats d'entreprise en droit social, Avosial, organisait avant-hier à Paris un colloque sur les ordonnances Travail, un an après. En matière de négociation collective, si les intervenants se sont félicités des nouveaux dispositifs à destination des entreprises, ils ont souligné quelques chausse-trappes à éviter.

Comment des chercheurs qui ont planché depuis dix ans sur une évolution juridique du statut de l’entreprise appréhendent-ils les changements de code civil et de gouvernance envisagés par le projet de loi Pacte ? D’aucuns jugent ces avancées très timides mais d’autres parlent de changement fondamental, avec de nouvelles modalités d’action ouvertes aux salariés et à leurs représentants contre leur entreprise si celle-ci ne tient pas compte des enjeux sociaux et environnementaux. Compte-rendu.

Dans un arrêt rendu le 7 novembre 2018, la Cour de cassation rappelle que c'est à l'employeur de prouver qu'il n'a pas commis de discrimination. Les juges ne peuvent pas nier l'existence d'une discrimination en se basant seulement sur la signature d'un avenant par le salarié et sur l'existence dans l'entreprise de commissions dédiées aux mesures salariales individuelles.