Social
Le 12/03/2020
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Dissimuler une caméra à l'insu de ses collègues et sans autorisation est une faute grave
Le salarié qui met en place, à l'insu de ses collègues et sans autorisation, une caméra dans les locaux peut légitimement être licencié pour faute grave. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2020.
Le 11/03/2020
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Coronavirus : le dispositif d’activité partielle est aménagé
Le gouvernement a annoncé, le 9 mars, des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la clef, un délai de réponse de l'administration sous 48 heures et le relèvement de l’allocation forfaitaire à hauteur du Smic pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Le 10/03/2020
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Coronavirus : pensez à bien respecter le RGPD !
La Cnil sensibilise les employeurs au respect du Règlement de protection des données personnelles dans la gestion de la crise liée au coronavirus. En matière de données de santé, tout n'est pas possible en effet, même dans ce cas-là.
Le 09/03/2020
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Egalité femmes- hommes : qui sont les bons et les mauvais élèves ?
40 000 entreprises sont désormais concernées par l’Index de l’égalité salariale. La moyenne, toute tailles confondues, s’établit à 84 points sur 100. Les scores des entreprises de plus de 1 000 salariés sont consultables sur le site du ministère du travail.
Le 06/03/2020
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La Cour de cassation requalifie l'activité d'un chauffeur Uber en contrat de travail
Dans un arrêt publié avant-hier, la Cour de cassation confirme le lien de subordination entre un chauffeur et la plateforme Uber pour laquelle il travaillait. Parmi les motifs invoqués, l’impossibilité de constituer sa propre clientèle, de fixer librement ses tarifs ou encore de déterminer les conditions d’exécution de sa prestation de transport.
Le 04/03/2020
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Coronavirus : comment les employeurs doivent-ils protéger leurs salariés ?
Droit de retrait, mesures de protection, arrêts de travail... Pour s'adapter à la menace de pandémie qui s'annonce, les entreprises pourront s'aider d'un questions-réponses publié vendredi par le ministère du travail. Elles doivent travailler avec les représentants du personnel et adapter le cas échéant leur document unique. Explications avec Marie-Hélène Bensadoun et Alexandre Dumortier, avocats au sein du cabinet Auguste Debouzy.
Le 03/03/2020
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Pas de report pour les entretiens professionnels devant être réalisés avant le 7 mars 2020
Les entretiens d’état des lieux des salariés en poste dans l’entreprise avant le 7 mars 2014 doivent être organisés avant le 7 mars 2020. Le ministère du travail vient d’apporter cette précision dans un document "questions-réponses" qui fait le point sur l’entretien professionnel.
Le 02/03/2020
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Coronavirus : les entreprises sont-elles prêtes à l’affronter ?
Rappel des règles d’hygiène, limitation voire annulation des déplacements professionnels, télétravail, remise à jour des plans de continuité d’activité… Les DRH sont en première ligne pour faire face à la propagation rapide de cette affection. Tour d’horizon des principales mesures prises dans plusieurs entreprises françaises.