Social
Le 14/02/2020
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Brexit : une année calme pour les employeurs
Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est devenu le premier pays à quitter l'Union européenne. Pourtant, jusqu'à la fin de l'année, les entreprises françaises employant des ressortissants britanniques n'ont pas de formalités particulières à accomplir. Rien n'est encore tranché concernant les modalités futures d'emploi de ces travailleurs.
Le 13/02/2020
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Handicap : le gouvernement mise sur l'apprentissage
La Conférence nationale du handicap était organisée avant-hier à l'Elysée. Le gouvernement a fait le point sur les mesures qui restaient à mettre en oeuvre en matière de handicap jusqu'à la fin du quinquennat. Il évoque une nouvelle mission visant à "rendre effectif l'accès à l'apprentissage". France Compétence sera également chargée d'étudier l'accessibilité des métiers.
Le 12/02/2020
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Dématérialisation du taux AT-MP : quelles sanctions si l'employeur n'adhère pas au téléservice ?
Un arrêté précise la procédure de notification du taux AT-MP dématérialisé et fixe les sanctions applicables lorsque l'employeur n'adhère pas au téléservice permettant la transmission du taux.
Le 11/02/2020
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Les entreprises de moins de 11 salariés pourront mettre en place un dispositif d'intéressement par décision unilatérale
Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, présenté en Conseil des ministres mercredi dernier, contient une disposition sur l'intéressement. Avec ce texte, les employeurs de moins de 11 salariés pourront mettre en place un dispositif d'intéressement par décision unilatérale.
Le 10/02/2020
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Les procédures de ruptures collectives du contrat de travail sont totalement déconcentrées
Un décret du 5 février 2020 acte la déconcentration des procédures en matière de plans de sauvegarde de l'emploi et de ruptures conventionnelles collectives. En cas de procédure complexe, un décret déterminera le Direccte compétent. Le ministère du travail n'interviendra plus.
Le 06/02/2020
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Retraites : une réforme par ordonnances
La réforme des retraites envisagée par le gouvernement nécessitera au moins 29 ordonnances qui traiteront des éléments majeurs (période transitoire, taux de cotisation, unification des régimes, pénibilité, gestion des accidents du travail, gouvernance de la caisse universelle, etc.). Nous vous proposons un tableau récapitulatif de ces ordonnances.
Le 04/02/2020
A la une (brève)
Mobilité européenne en apprentissage et en professionnalisation : les modèles de convention sont fixés
Le 04/02/2020
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Les députés votent une meilleure prise en compte des maladies chroniques sur le marché du travail
La proposition de loi visant à mieux intégrer dans le monde du travail les personnes atteintes de diabète a été étendue à toute maladie chronique. Adoptée jeudi, en première lecture, à l'unanimité, elle prévoit une évaluation des textes imposant une restriction aux personnes en situation de maladie chronique afin de pouvoir limiter leur champ et mieux protéger ces personnes contre toute forme de discrimination au travail.
Le 31/01/2020
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Réforme des retraites : le défi de l'emploi des seniors
Sans attendre la fin de la concertation sur l’emploi des seniors qui se déroule actuellement entre le ministère du travail et les partenaires sociaux, trois experts, deux sociologues et une économiste, fustigent la méthode du gouvernement qui consiste à réformer le système des retraites avant de traiter la question de l’emploi de cette classe d’âge. Morceaux choisis.