Social
Le 17/04/2020
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Activité partielle, formation, accords collectifs, indemnités : une nouvelle ordonnance travail est publiée
Une nouvelle ordonnance travail, publiée au journal officiel, précise les dispositions de l'activité partielle, notamment pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation. L’activité partielle est par ailleurs étendue au portage salarial et au CDI intérimaire. De nouvelles mesures sont prises en matière de formation et d'indemnités journalières. Enfin, l'ordonnance adapte les délais relatifs à la conclusion et à l'extension de certains accords collectifs.
Le 16/04/2020
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Amazon condamnée à évaluer les risques professionnels et à limiter son activité aux produits essentiels
Exercices de droits de retrait par les salariés, mises en demeure de l’administration du travail, saisines de la justice par différents syndicats... La gestion de la crise sanitaire par Amazon cristallise les mécontentements depuis plusieurs semaines. Mardi 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné l'entreprise à évaluer les risques et à réduire ses activités.
Le 16/04/2020
A la une (brève)
Indemnité d'activité partielle : des précisions sur le taux horaire de référence
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Le 15/04/2020
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Judith Bouhana, avocate : "Les décharges de responsabilité des employeurs sont nulles de plein droit"
Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le salarié se trouvait contaminé par le coronavirus. Cette démarche des employeurs est-elle légale ? Comment réagir dans une telle situation ? Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail à Paris, répond à ces questions et donne des conseils bien avisés.
Le 14/04/2020
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Certaines visites médicales peuvent être reportées
Un décret publié jeudi dernier encadre la possibilité, pour le médecin du travail, de reporter les examens médicaux des salariés pour se concentrer sur des tâches de prévention de l'épidémie. Il détaille les visites médicales qui doivent être maintenues pour les travailleurs affectés à des postes à risque ou bénéficiant d'un suivi individuel particulier.
Le 10/04/2020
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Dix accords collectifs de crise à la loupe
Legrand, Schneider Electric, Saft, Thalès, Daher, Honda Motor Europe, STMicroelectronics, Sagem, Airbus, PSA, Renault… Toutes ces entreprises ont conclu des accords sur l'activité partielle, les congés, voire le travail en présentiel pour faire face à l’épidémie du Covid-19. Revue de détail des principales dispositions.
Le 09/04/2020
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Comment gérer l'activité partielle en paie ?
Le 27 mars, le Cercle RH (*) a organisé un petit-déjeuner à distance sur les questions que suscite le Covid-19 auprès des RH. L'occasion de répondre aux questions pratiques que se posent les professionnels RH sur le nouveau régime de l’activité partielle.
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Le 09/04/2020
A la une (brève)
Coronavirus : la limite de versement de l'intéressement et de la participation est reportée au 31 décembre 2020
Le 07/04/2020
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10 questions sur l'activité partielle
Les dirigeants peuvent-ils être indemnisés dans le cadre de l'activité partielle ? Le CSE doit-il avoir rendu son avis avant dépôt de la demande ? L'indemnisation doit-elle être demandée chaque mois ? Laetitia Ternisien, avocate spécialiste en droit du travail au sein du cabinet Jeantet, répond à une série de questions que se posent les services RH.
Le 06/04/2020
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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut tenir compte des conditions de travail
Une ordonnance présentée le 1er avril en Conseil des ministres assouplit les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat afin de l'adapter à la crise sanitaire que traverse le pays.