Social
Le 19/05/2020
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De nouvelles mesures d'urgence en droit du travail adoptées à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté vendredi le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid. Parmi les modifications apportées par les députés, l'abandon d'ordonnances au profit de dispositions directement insérées dans le projet de loi, notamment en matière de CDD, d'activité partielle, d'intéressement et de budgets du CSE.
Le 18/05/2020
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Un décret fixe les conditions d'application du "forfait mobilités durables"
Un décret paru au Journal officiel le 10 mai fixe les conditions de la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo, à vélo électrique assisté, en covoiturage ou en transports publics entre leur domicile et leur lieu de travail
Le 14/05/2020
Paroles de
Le plan d'attaque du ministère du travail pour contrôler l'activité partielle
Dans une instruction datée du 5 mai, que nous avons pu consulter, le ministère du travail détaille les contrôles qui vont être effectués auprès des entreprises qui ont fait appel au dispositif d'activité partielle ces deux derniers mois.
Le 13/05/2020
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L'entreprise doit fournir un ordinateur aux salariés en télétravail
Le ministère du travail vient de publier un nouveau questions-réponses sur le télétravail, alors que le gouvernement incite les entreprises à continuer à le privilégier même après la fin de la période de confinement.
Le 12/05/2020
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Sécurité des salariés : l'employeur face à sa responsabilité
Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s'inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d'un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s'ils restent aujourd'hui difficiles à cerner.
Le 11/05/2020
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Cadres dirigeants, salariés portés : les règles de calcul des indemnités d'activité partielle sont fixées
Un nouveau décret du 5 mai 2020 relatif à l'activité partielle précise les règles de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les cadres dirigeants et les salariés qui exercent leur activité dans le cadre du portage salarial.
Le 07/05/2020
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La bascule d'un salarié en arrêt de travail au chômage partiel est de droit
Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l'activité partielle. Il apporte de nouvelles précisions sur la bascule qui s'est opérée pour les salariés qui étaient jusqu'au 30 avril en arrêt de travail et qui sont désormais placés en activité partielle.
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Le 06/05/2020
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Déconfinement : le ministère du Travail préconise un espace de 4m2 par salarié
Espace par salarié, emploi des masques, prise de température, etc. : le "protocole de déconfinement"publié par le ministère du Travail donne un mode d'emploi aux entreprises pour une reprise du travail en toute sécurité afin de préserver la santé des salariés.
Le 05/05/2020
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Les délais de consultation du CSE sont réduits à huit et douze jours
Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à deux et trois jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l'ordre du jour du comité à ses membres. Un décret, également publié dimanche, réduit d'un mois à huit jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert. Ces délais s'imposent jusqu'au 23 août 2020.
Le 04/05/2020
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Déconfinement : les pistes des DRH pour préparer les plans de retour au travail
Distribution de masques et de gel hydroalcoolique, salles de réunion transformées en espaces de travail, parois en plexiglas sur les bureaux, accès limité à la cantine, marquages au sol… Voilà à quoi pourraient ressembler les nouveaux espaces de travail, le 11 mai, selon une enquête flash de l’ANDRH dévoilée le 30 avrili et menée auprès de ses adhérents sur les plans de déconfinement.