Social
Le 15/06/2020
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Le Conseil d'Etat fragilise la portée des guides de bonnes pratiques des branches professionnelles dans la lutte contre le Covid-19
Le Conseil d'Etat vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le Covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.
Le 12/06/2020
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Comment préparer au mieux les contrôles en matière d'activité partielle
Anticiper les contrôles, être proactif, engager immédiatement un dialogue avec l'administration, tels sont les principaux conseils délivrés aux entreprises lors de deux webinars organisés par les cabinets BRL et Flichy Grangé Avocats sur les contrôles opérés en matière d'activité partielle.
Le 11/06/2020
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Le nouveau budget rectificatif prévoit des exonérations de cotisations patronales
Présenté hier, le 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 intègre des exonérations de cotisations patronales notamment pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport et de la culture. Cela concerne, selon l'activité, la période d'emploi du 1er février au 30 avril 2020 ou au 31 mai 2020.
Le 10/06/2020
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Les modalités de déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales
Un décret du 4 juin 2020, publié ce week-end au Journal officiel, crée un nouveau cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale pour les victimes de violences conjugales. Le texte réglementaire adapte également toute une série de dispositions réglementaires.
Le 09/06/2020
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Télétravail : organisations patronales et syndicales ne sont pas sur la même longueur d’onde
Si les partenaires sociaux ont réussi, vendredi, à se mettre d’accord pour tirer les enseignements du télétravail effectué à marche forcée pendant la période de confinement, ils divergent sur les suites à donner à cette concertation : "diagnostic partagé" ? Manuel prêt à l’emploi pour les entreprises ? Ou accord national interprofessionnel ?
Le 09/06/2020
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Le nouveau dispositif de chômage partiel pourrait durer jusqu'en 2022
Le 08/06/2020
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Un quart des salariés en chômage partiel total aurait été amené à poursuivre son activité à la demande de l'employeur
Une étude de Technologia, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels, réalisée auprès de 2 620 représentants du personnel, fait état de fraudes à l’activité partielle. Le ministère du travail compte renforcer les contrôles.
Le 05/06/2020
A la une (brève)
Particulier-employeur : le dispositif de chômage partiel est prolongé en juin
Le 05/06/2020
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Apprentissage, activité partielle, assurance chômage, jeunes, formation : ce que prévoit le gouvernement pour relancer l’emploi
A l’issue d’une rencontre avec les partenaires sociaux, qui s’est tenue hier à l’Elysée, le gouvernement a annoncé une série de mesures en faveur de l’emploi et de l’apprentissage. Il prévoit notamment une aide exceptionnelle de 5 000 à 8 000 euros pour toute embauche d’apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.