Social
Le 29/01/2021
A la une
Activité partielle : nouvelle adaptation de la liste des secteurs "protégés"
Un décret du 27 janvier 2021 adapte une nouvelle fois la liste des secteurs "protégés" pouvant bénéficier d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
Le 28/01/2021
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La qualification du salarié remplacé en CDD doit être précise
La rédaction du CDD doit permettre au salarié engagé de connaître la qualification précise de la personne qu'il remplace, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2021. A défaut, le contrat est requalifié en CDI. Tel est le cas du CDD qui mentionne la qualification de "personnel navigant commercial" englobant trois fonctions et niveau de rémunérations différents.
Le 28/01/2021
A la une (brève)
Nouvelle possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales
Le 27/01/2021
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Covid-19 : l'échéance des visites et examens médicaux peut à nouveau être reportée
Un décret du 22 janvier 2021 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certains examens médicaux obligatoires, y compris ceux qui ont déjà fait l'objet d'un report en 2020. Le point sur les visites pouvant être reportées et celles qui peuvent être déléguées à l'infirmier en santé au travail.
Le 26/01/2021
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Harcèlement moral : la charge de la preuve ne doit pas peser sur le seul salarié
La Cour de cassation précise une nouvelle fois, dans un arrêt du 9 décembre 2020, qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier si les éléments invoqués par le salarié, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Le 25/01/2021
A la une (brève)
Congés payés : l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public est prolongée
Le 25/01/2021
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Les pistes de Terra Nova pour enrichir l’Index égalité professionnelle
Calculer le pourcentage des femmes dans les bas salaires, tenir compte des temps partiels, renforcer le niveau d’information vis-à-vis des CSE …. Dans une note publiée le 21 janvier, le think tank Terra Nova formule une série de propositions pour étoffer l’Index destiné à mesurer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes.
Le 22/01/2021
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La rupture amoureuse entre collègues reste un fait relevant de la vie privée
Comment le droit du travail appréhende-il les relations amoureuses au travail, et leur rupture ? Avec la plus grande prudence dès lors que cette situation n'entraîne aucune conséquence négative pour l'entreprise ou la carrière des salariés concernés. C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de cassation en date du 16 décembre 2020.
Le 20/01/2021
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Conclure une rupture conventionnelle alors qu'un plan de sauvegarde de l'emploi est envisagé : attention danger !
La rupture conventionnelle est nulle quand il est avéré qu'à la date de sa conclusion, l'employeur avait dissimulé au salarié l'existence d'un PSE en cours de préparation, prévoyant la suppression de son poste, et que cette dissimulation avait été déterminante du consentement de celui-ci.