Social
Le 25/02/2021
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Licenciement nul : le salarié ayant retrouvé un emploi peut quand même être réintégré
Le fait pour un salarié d'être en poste au jour où le juge prononce la nullité de son licenciement ne l'empêche de bénéficier du droit à réintégration. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 février 2021.
Le 24/02/2021
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Certains salariés pourront se faire vacciner en entreprise dès demain
Les médecins du travail pourront administrer le vaccin AstraZeneca à compter du 25 février aux salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités, a indiqué Laurent Pietraszewski. Un protocole de vaccination envoyé aux services de santé au travail détaille les précautions à prendre lors de l'organisation de la campagne vaccinale en entreprise.
Le 23/02/2021
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Visites de mi-carrière, rendez-vous de pré-reprise : la réforme de la santé au travail se précise
Les députés ont achevé l'examen en première lecture de la proposition de loi pour la prévention en santé au travail. Archivage du document unique, passeport de prévention, offre socle de services aux entreprises, formation des élus : le point sur l'essentiel des mesures, qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.
Le 22/02/2021
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A quelles conditions l'employeur peut-il inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération du VRP ?
S'il est possible de prévoir une rémunération mensuelle forfaitaire incluant l'indemnité de congés payés, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2021.
Le 19/02/2021
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Attestation Pôle emploi : un seul formulaire valable à compter du 1er juin 2021
A compter du 1er juin 2021, seuls les modèles d’attestation employeur en cours de validité pourront être utilisés par les employeurs. Les anciens modèles d’attestation employeurs ne seront plus acceptés par Pôle emploi. Ce changement concerne avant tout les entreprises de moins de 11 salariés.
Le 17/02/2021
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Les salariés peuvent désormais déjeuner dans les espaces de travail
Un décret du 13 février 2021 aménage les règles applicables à la restauration sur les lieux de travail. Lorsque les gestes barrières ne peuvent pas être respectés dans les espaces de restauration collective, l'employeur peut aménager des emplacements dans les locaux affectés au travail pour faciliter la pause-déjeuner.
Le 16/02/2021
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La dépression du salarié suite à une altercation qu’il a lui-même provoquée peut être qualifiée d’accident du travail
Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié peut constituer un accident du travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021. Et ce, peu importe que le salarié ait lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique.
Le 12/02/2021
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Activité partielle, santé au travail, assurance chômage : deux ordonnances prolongent les mesures temporaires
Deux ordonnances adoptées avant-hier en Conseil des ministres modifient une nouvelle fois le régime de l'activité partielle. La seconde de ces ordonnances prolonge également des dispositions relatives à la santé au travail et à l'assurance chômage afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.