Social
Le 14/02/2011
A la une
Dif pendant les congés : le salarié est couvert en cas d'accident
Dans une réponse ministérielle, le ministre du travail précise que l'employeur est en droit d'imposer l'exercice du Dif pendant les congés du salarié et que cette modalité est sans incidence au regard du risque accidents du travail.
Le 11/02/2011
A la une
Rupture conventionnelle : ne pas forcer le salarié
Une cour d'appel a requalifié une rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle et sérieuse car l'employeur avait entamé une procédure de licenciement avant de proposer une rupture conventionnelle au salarié.
Le 10/02/2011
A la une
La retraite progressive est pérennisée
La Cnav fait le point sur la pérennisation du système de retraite progressive et sur l'impact des nouvelles règles en matière de retraite sur ce dispositif et la possibilité de cotiser sur la base d'une activité à temps plein.
Le 09/02/2011
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2010
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 08/02/2011
A la une
L'administration explique l'annualisation de la réduction Fillon
Depuis le 1er janvier, le calcul de la réduction Fillon est annualisé. Une circulaire interministérielle du 27 janvier 2011 apporte de nouvelles précisions sur les modalités de calcul, la régularisation et la proratisation du Smic pour les salariés arrivant ou partant en cours d'année.
Le 07/02/2011
A la une
L'envoi de l'attestation Pôle emploi se fera par Internet en 2012
Un décret impose, à partir de 2012, aux entreprises de 10 salariés et plus, d'adresser l'attestation Pôle Emploi en cas de rupture de contrat par voie électronique.
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