Social
Le 18/10/2011
A la une
Les contrats aidés bientôt pris en compte dans les effectifs ?
Les contrats aidés doivent être pris en compte dans le calcul des seuils d'effectifs vient de décider le tribunal d'instance de Marseille le 7 juillet. Pour ce dernier, l'article L.1111-3 du code du travail qui exclut ces salariés des effectifs n'est pas conforme au droit communautaire.
Le 17/10/2011
A la une
Rupture conventionnelle : encore de nombreuses difficultés pratiques
Le contentieux de la rupture conventionnelle prend de l'ampleur. Pourtant de nombreuses questions restent en suspens dans l'attente de prises de position de la Cour de cassation. Pascale Lagesse, avocate, en a évoqué certaines lors d'un colloque à la Cour de cassation.
Le 13/10/2011
Synthèses
Les nouvelles modalités de conclusion des stages en entreprise
La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels modifie le régime applicable aux stages en entreprise. Rappel des nouvelles règles.
Le 12/10/2011
Synthèses
Inaptitude : le point sur les derniers arrêts
L'inaptitude continue de faire l'objet d'un important contentieux. Nous récapitulons les derniers arrêts rendus les 21 et 28 septembre par la Cour de cassation.
Le 11/10/2011
Synthèses
Réduction Fillon : diminution en cas d'heures supplémentaires
A partir de 2012, le montant de la réduction Fillon sera moins élevé en cas d'heures supplémentaires ou d'heures complémentaires rémunérées à un taux majoré. Illustration avec deux exemples chiffrés.
Le 10/10/2011
A la une (brève)
Déclaration des charges sociales des employeurs non établis en France
Le 10/10/2011
A la une
Congés payés : l'employeur ne peut pas s'opposer au report en cas de maladie
Le salarié qui n'a pu prendre ses congés en raison d'un arrêt maladie ne perd pas ses droits. Ses congés sont reportés la période de référence suivante. Si l'employeur refuse que le salarié les prenne, il doit verser une indemnité compensatrice.
Le 07/10/2011
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à août 2011
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 06/10/2011
A la une
De nouvelles simplifications sociales en vue
Une proposition de loi de simplification du droit prévoit une obligation pour les grandes entreprises d'effectuer leurs déclarations préalables à l'embauche en ligne, ainsi que la mise en oeuvre progressive de la déclaration sociale nominative. La discussion en séance publique débute la semaine prochaine.