Social
Le 04/12/2013
A la une
Taxation des CDD : l'Urssaf explique comment la déclarer
Le site des Urssaf précise les modalités de déclaration de la surcontribution d'assurance chômage pour les embauches en CDD d'une durée inférieure ou égale à trois mois.
Le 03/12/2013
Revue de presse
Des propositions pour simplifier les retraites supplémentaires et les indemnités journalières
L'Institut de la protection sociale (IPS) publie un livre blanc contenant quatorze propositions concrètes de réforme de la retraite et de la prévoyance. Il suggère notamment d'harmoniser les limites d'exonération pour les retraites supplémentaires et d'assouplir les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières.
Le 02/12/2013
A la une
Plus de 80 % des embauches se font en CDD
La part des embauches en CDD n'a jamais été aussi élevée depuis l'an 2000. Depuis mi 2011, la hausse de cette part est quasi continue et s'établit à 82,8 %, révèle une étude du ministère du travail.
Le 29/11/2013
A la une
Affaire Baby-Loup : la cour d'appel contredit la Cour de cassation
La cour d'appel de Paris vient de se prononcer à son tour dans l'affaire de la salariée portant un voile de la crèche Baby Loup. Statuant sur renvoi après la cassation du premier arrêt d'appel, elle infirme la solution de la Haute cour et estime le licenciement justifié.
Le 28/11/2013
A la une
CDD : quelle conséquence en cas de refus du changement des conditions de travail ?
Le refus par un salarié en CDD du changement de ses conditions de travail, s'il caractérise un manquement à ses obligations contractuelles, ne constitue pas à lui seul une faute grave.
Le 27/11/2013
A la une
Requalification de CDD successifs : la reprise d'ancienneté est due
Le salarié qui obtient la requalification de ses multiples CDD en un CDI a droit à la reprise de son ancienneté depuis le jour de sa première embauche. Et ce, même en cas d'interruption entre les CDD successifs.
Le 26/11/2013
A la une
N'oubliez pas les visites médicales obligatoires
Ne pas faire passer aux salariés les visites médicales obligatoires constitue un préjudice pour les salariés. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent. L'employeur méconnait ainsi son obligation de sécurité de résultat.