Fiscalité
Le 10/11/2010
Revue de presse
Lutte contre la fraude fiscale : les priorités de Bercy
Dans une circulaire de Bercy, le ministre du Budget, François Baroin, définit les orientations stratégiques du contrôle fiscal pour la période et détermine notamment les conditions de recours à la procédure d'enquête fiscale, mise en oeuvre à compter de la fin de l'année 2010.
Le 05/11/2010
A la une
Augmentation de capital : attention aux montages à but exclusivement fiscal
Lorsque des personnes physiques souscrivent à l'augmentation du capital d'une PME par compensation avec le compte courant d'associé, elles ne peuvent pas bénéficier de la réduction d'impôt lorsqu'elles ont acquis ce compte pour un euro. L'administration vient de prendre position dans un rescrit.
Le 28/10/2010
A la une (brève)
Quand le versement de la 1ère mensualité donne droit au crédit d'impôt
Le 27/10/2010
A la une
Budget 2011 : les mesures phares adoptées par les députés
L'Assemblée nationale a voté hier, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2011. Retouches du crédit d'impôt recherche, report de la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle... S'ils ont validé l'essentiel du texte initial, les députés ont également imposé quelques nouveaux coups de rabot.