Fiscalité
Le 06/03/2023
A la une
Intérêts versés lors de l’achat de titres de participations : élément du prix d’acquisition ou charge déductible ?
Les intérêts versés par la société cessionnaire lors de l’acquisition de titres de participation conformément aux stipulations d’un pacte d’actionnaire et d’un accord conclus entre les sociétés cessionnaire et cédante constituent un élément du prix d’acquisition qui doit être immobilisé.
Le 06/03/2023
A la une (brève)
Imputation des crédits d'impôt étranger : l'administration assouplit sa doctrine
Le 02/03/2023
A la une
TVA facturée à tort : quelle conséquence pour la société ?
Dès lors qu’une société mentionne la TVA sur la facture qu’elle émet, elle en est redevable du seul fait de sa facturation, y compris lorsque cette TVA est facturée à tort. Telle est la position récemment prise par une cour administrative d'appel.
Le 27/02/2023
A la une (brève)
Les transferts de stocks intracommunautaires n’ont pas à être inclus dans l’assiette de la C3S
Le 24/02/2023
A la une (brève)
Les modalités de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger fixées par décret
Le 23/02/2023
A la une
Crédit d’impôt rénovation énergétique : nouvelles précisions sur les modalités du plafonnement
L’administration vient d’actualiser sa doctrine concernant le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des PME et apporte d’utiles précisions sur les modalités particulières de plafonnement du dispositif.
Le 22/02/2023
A la une (brève)