Fiscalité
Le 29/11/2024
A la une
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023
La deuxième période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2023 a été prolongée par arrêté. La répartition des fonds non affectés via le portail Soltéa a également été fixée par arrêté.
Le 29/11/2024
A la une (brève)
Taux de TVA sur les médicaments et les produits sanguins : de nouveaux commentaires
Le 28/11/2024
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Part des entreprises qui bénéficient d'exonérations fiscales pour innover
Le 27/11/2024
A la une (brève)
Vers une suppression de la réduction d'impôt aux adhérents d'OGA ayant opté pour le régime réel ?
Le 25/11/2024
A la une
Véhicules à usage mixte : l’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée
L’administration clarifie sa doctrine au sujet de la déduction de la TVA sur les véhicules à usage mixte. Elle précise notamment que l’exclusion de ce droit concerne tous les véhicules de catégorie M, sauf ceux faisant l’objet d’une adaptation réversible DERIV VP.
Le 19/11/2024
A la une
Remboursement de la TVA facturée à tort : la CJUE fixe une nouvelle limite
L’acquéreur ne peut demander directement à l’administration fiscale de l’État membre sur le territoire duquel il est établi la restitution de la TVA qu’il a versée à tort au fournisseur insolvable, que s’il a actionné au préalable les recours à sa disposition et, nouvelle limite, dans le seul cas où elle n’a pas déjà remboursé la TVA au fournisseur en liquidation.
Le 18/11/2024
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