Fiscalité
Le 08/01/2009
A la une
Régime des micro-entreprises : ce qui change en 2009 (1ère partie)
Première partie consacrée aux nouveautés des micro-entreprises, le volet fiscal. Au 1er janvier 2009, les seuils d'application de ce régime sont rehaussés. Autre changement : les micro-entrepreneurs continuent, sous certaines conditions, de bénéficier de ce statut même lorsque leur activité dépasse les seuils principaux pendant deux années.
Le 06/01/2009
A la une
Suppression progressive de l'IFA
La loi de finances pour 2009 prévoit la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle sur la période 2009-2011. Une disparition particulièrement attendue par les PME.
Le 05/01/2009
Synthèses
Les nouveautés du crédit d'impôt recherche
Le dispositif actuel du crédit d'impôt recherche a été largement modifié par la loi de finances pour 2008. Une instruction fiscale vient d'en préciser les modalités qui restent valables en 2009. Voici comment profiter des principales nouveautés de ce dispositif fiscal.
Le 31/12/2008
A la une
Le conseil constitutionnel censure légèrement le PLFR 2008
Le Conseil constitutionnel vient de statuer sur la loi de finances rectificative pour 2008 dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Seuls quelques articles "mineurs" ont été supprimés.
Le 30/12/2008
A la une
Plafonnement des niches fiscales : ce qui change en 2009
Dispositif Malraux, location meublée, investissements outre-mer, monuments historiques,... Les niches fiscales ont subi moults aménagements. Comment s'y retrouver après les nombreux amendements et allers-retours occasionnés par les débats parlementaires ?
Le point après l'adoption définitive de la loi de finances pour 2009 et sa publication au Journal Officiel .
Le 29/12/2008
A la une (brève)