Fiscalité
Le 04/06/2009
Synthèses
Plus-values professionnelles des petites entreprises : comment bénéficier de l'exonération ?
Les petites entreprises soumises à l'IR peuvent exonérer leurs plus-values professionnelles. A condition d'exercer une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale à titre professionnel depuis au moins cinq ans et de ne pas excéder certains seuils de recettes. L'administration vient de commenter le dispositif.
Le 03/06/2009
A la une
Cessions de parts des sociétés agricoles : à qui s'applique le droit fixe ?
Depuis le 1er janvier 2009, le droit fixe de 125 € s'applique aux cessions de parts de toutes les sociétés civiles à objet principalement agricole, même quand elles ne sont pas exploitantes. Une instruction du 27 mai commente le nouveau dispositif.
Le 02/06/2009
A la une
Quel est l'intérêt de la médiation fiscale pour les entreprises ?
La médiation des ministères de l'économie et du budget attire de plus en plus d'entreprises. Elle leur permet de résoudre rapidement leurs problématiques, notamment de TVA, et apporte des solutions adaptées aux PME en difficulté.
Le 02/06/2009
A la une (brève)
Contribution exceptionnelle sur les bénéfices records : un projet mort-né?
Le 26/05/2009
A la une
Comment déterminer la valeur de la retenue à la source sur un rachat d'actions
Une société rachète ses propres actions à un actionnaire dont le siège social est aux Etats-Unis. Une Cour administrative d'appel juge que l'assiette de l'éventuelle retenue à la source est basée sur la plus-value de la valeur de l'action.
Le 25/05/2009
A la une
Intégration fiscale : une filiale sortante peut constituer un nouveau groupe sans transition
Une filiale sortant d'un groupe le premier jour d'un exercice peut constituer, à compter de cette date, un nouveau groupe intégré. Un passage d'un périmètre d'intégration à un autre sans exercice intercalaire. Telle est la solution énoncée par l'administration le 19 mai.
Le 25/05/2009
A la une (brève)