Fiscalité
Le 08/04/2009
A la une
Rachat d'entreprise : comment bénéficier de l'abattement sur les droits de mutation à titre onéreux
La loi de modernisation de l'économie allège les droits de mutation à titre onéreux exigibles en cas de reprise d'entreprises par leurs salariés et par des membres de la famille du cédant. Une instruction fiscale commente le nouveau dispositif.
Le 03/04/2009
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Le budget rectificatif 2009 largement amendé
Les sénateurs ont achevé l'examen du collectif budgétaire 2009 dans la nuit du 1er au 2 avril. De nombreux amendements ont été adoptés. Les débats ont été notamment marqués par le vote de l'encadrement des stock-options par la loi.
Le 02/04/2009
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Crédit-bail immobilier, rachat de créances décotées : le Sénat amende le budget rectificatif 2009
Dans la nuit du 31 mars au 1er avril, les sénateurs ont accepté deux amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2009. Le premier vise à encourager les entreprises à racheter les créances dévalorisées auprès des établissements de crédit. Le second consiste à étaler l'imposition de la plus-value immobilière de certaines cessions à des sociétés de crédit-bail.
Le 02/04/2009
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Bénéficier du crédit d'impôt pour reprise d'entreprise par les salariés
Pour bénéficier du crédit d'impôt pour le rachat d'une société par ses salariés, la condition de détention des droits sociaux dans la société nouvelle par les salariés est appréciée à la date du rachat. Peu importe qu'ils aient perdu leur qualité de salariés suite à cette opération. Telle est la réponse du ministère de l'Economie publiée le 26 mars dernier.
Le 02/04/2009
A la une (brève)
Exonération de la contribution de l'employeur aux titres-restaurant : plafond 2009
Le 01/04/2009
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Plus-values immobilières : comment bénéficier du taux réduit
Les plus-values dégagées à l'occasion de la cession de biens et droits immobiliers au profit de certaines sociétés immobilières bénéficient d'une imposition à taux réduit, porté à 19% pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2009. Une instruction fiscale du 30 mars commente le dispositif.
Le 31/03/2009
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Réduction d'ISF pour investissement dans les PME: le bras de fer continue
Le budget rectificatif 2009 est discuté au Sénat à partir d'aujourd'hui. Des débats en perspective notamment sur le dispositif de réduction d'ISF pour investissement dans les PME. Alors que les députés veulent supprimer le seuil de bénéfice de 50 associés, les sénateurs entendent conserver le dispositif voté dans le cadre de la loi de finances 2009.
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Le 30/03/2009
A la une (brève)
Nouvelle réduction d'impôt pour les aides bénévoles à la création d'entreprise
Le 27/03/2009
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Quand les biens professionnels exclus d'ISF doivent servir à l'exercice d'une activité individuelle
Un dirigeant qui détient des participations dans l'entreprise où il travaille ne peut exclure ces biens professionnels de l'assiette de l'impôt sur la fortune si son activité est exercée sous une forme sociale. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation.