Fiscalité
Le 17/09/2009
Revue de presse
Réforme de la taxe professionnelle : les pistes d'aménagements se multiplient
Etalement des effets de la réforme sur cinq ans, nouvelle taxe pour les grands gagnants, plafonnement de la cotisation économique territoriale à 3% de la valeur ajoutée... De nouveaux aménagements à la réforme de la taxe professionnelle se dessinent, avance le quotidien Les Echos.
Le 15/09/2009
Synthèses
L'article 209 B du CGI : une mesure anti-paradis fiscal
Dissuader les entreprises françaises de s'établir dans des paradis fiscaux, via une filiale ou un établissement, et donc de lutter contre l'évasion fiscale internationale, tel est l'objet de l'article 209 B du CGI.
Le 15/09/2009
A la une (brève)
Lutte contre l'évasion fiscale : le SNUI propose de renforcer le dispositif juridique
Le 14/09/2009
A la une
Taxe carbone : les contours se dessinent
Nicolas Sarkozy a donné le ton sur la contribution climat énergie. Il a levé le voile sur le prix de départ, fixé à 17 euros en 2010, ainsi que sur l'absence de compensation directe pour les entreprises. En revanche, il ne s'est avancé ni sur les modalités de mise en oeuvre du principe de progressivité de cet impôt ni sur celles d'un ajustement aux frontières.
Le 11/09/2009
Revue de presse
TVA à 5,5% : les restaurateurs doivent-ils baisser leurs prix ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 11/09/2009
A la une
Les députés veulent renforcer le contrôle des prix de transfert
La commission des finances de l'Assemblée nationale a présenté hier ses trente propositions pour lutter contre les paradis fiscaux. Les députés souhaitent notamment instaurer une obligation de déclaration systématique des prix de transfert dans les groupes de sociétés.
Le 08/09/2009
A la une
Exonération des droits de mutation à titre gratuit : que faut-il déclarer ?
Les titres d'une société transmise par décès ou par donation sont exonérées partiellement de droits de mutation à titre gratuit. Un décret, publié le 5 septembre, précise les obligations déclaratives.