Fiscalité
Le 15/01/2010
A la une
Transmission d'activité : comment bénéficier de l'exonération de plus-values ?
Les entreprises soumises à l'IR ou à l'IS peuvent bénéficier d'une exonération des plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité. Les associés de sociétés de personnes sont également concernés lorsqu'ils cèdent l'intégralité de leurs parts. Une instruction publiée le 13 janvier précise le dispositif.
Le 14/01/2010
A la une (brève)
Assurance vie : la clause d'indisponibilité temporaire n'exonère pas de l'ISF
Le 13/01/2010
A la une
Territorialité de la TVA sur les services : quelles sont les dérogations ?
Depuis le 1er janvier 2010, le nouveau dispositif communautaire de territorialité des services, au regard de la TVA, est en vigueur. Mais de nombreuses exceptions aux principes existent comme le précise une instruction fiscale. Elles concernent notamment les prestations de transport, les ventes à consommer sur place ou les travaux portant sur des biens meubles corporels.
Le 12/01/2010
Synthèses
Comment la loi de finances rectificative pour 2009 complète l'arsenal anti-paradis fiscal
L'article 22 du collectif budgétaire 2009 est dédié à la lutte contre les Etats et territoires non coopératifs. Au menu : une liste noire propre à la France, une retenue à la source de 50 % pour les flux financiers et la fin du régime mère filles pour ces Etats et territoires.
Le 11/01/2010
Paroles de
"2009 : un tournant pour les Etats et territoires non coopératifs"
L'année 2009 restera dans les mémoires comme une année noire pour les territoires non coopératifs. Michel Aujean, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, associé du cabinet d'avocats Taj, en charge du pôle Prospective fiscale et stratégie d'entreprise, analyse pour nous les mesures prises contre les Etats récalcitrants.
Le 11/01/2010
A la une
Réduction de capital social : quelles opérations enregistrer au droit fixe de 375 euros ?
Une instruction publiée le 7 janvier fait le point sur les réductions de capital social soumises au droit d'enregistrement fixe de 375 euros depuis le 1er janvier 2009. Ce régime s'applique aux opérations qui donnent lieu à un remboursement corrélatif aux associés.
Le 08/01/2010
A la une
Taxe professionnelle : quand la création d'un GIE est assimilée à un changement d'exploitant
La création d'un groupement d'intérêt économique, à vocation informatique, qui reprend les ressources de ses membres fondateurs ne peut être considérée comme un nouvel établissement au regard de la taxe professionnelle. Conséquence : le Conseil d'Etat estime que le régime du changement d'exploitant doit s'appliquer.
Le 05/01/2010
Synthèses
Contribution économique territoriale : zoom sur la version définitive
Après de nombreux rebondissements, jusqu'à celui récent du rejet partiel du Conseil constitutionnel, on connaît la version définitive de la contribution économique territoriale. Voici les principales caractéristiques du successeur de la taxe professionnelle qui entre en vigueur dès cette année.
Le 04/01/2010
A la une
CET : le régime des BNC censuré par le Conseil constitutionnel
Le dispositif de la future contribution économique territoriale a été validé par le Conseil constitutionnel sauf sur un point. Les Sages ont censuré le régime dérogatoire auquel sont soumis les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) employant moins de cinq salariés.