Fiscalité
Le 09/02/2010
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Comment déduire les intérêts d'emprunt pour acquérir des titres de société
Une instruction, publiée hier, précise les modalités d'application du régime de déductibilité des intérêts d'emprunt souscrits par certains salariés et dirigeants pour l'acquisition des titres de société. Un dispositif qui peut concerner les experts-comptables.
Le 08/02/2010
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : attention aux impositions immédiates
L'entrepreneur individuel qui choisira le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) devra examiner le risque de se voir imposer une plus-value immédiate sur la partie du patrimoine professionnel pré-existant qui ne sera pas affectée. Explications.
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Le 05/02/2010
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Investissement locatif : comment apprécier les ressources du locataire
Le 03/02/2010
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Coups d'accordéon du capital : comment déterminer le régime de moins-value?
La société mère qui vend des titres de participation d'une filiale qui a annulé et augmenté simultanément son capital peut bénéficier du régime des moins-values à long terme dès lors que le taux de participation est inchangé à l'issue des coups d'accordéon. Le Conseil d'Etat précise comment faire.
Le 02/02/2010
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Comment les PME peuvent déduire temporairement les déficits de leurs implantations étrangères
Une instruction commente le régime de faveur permettant aux PME de moins de 2000 salariés d'imputer sur leur résultat imposable les déficits de leurs succursales et filiales étrangères subis au cours d'un même exercice. Des pertes qui devront être réintégrées intégralement, au plus tard, à l'issue du cinquième exercice quand bien même la PME serait déficitaire.
Le 02/02/2010
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