Fiscalité
Le 17/03/2016
A la une
Le projet de prélèvement à la source de l’IR avance
Prévue pour démarrer en 2018, cette réforme ne devrait pas modifier les règles de calcul de l’impôt. Pour les salaires, l’administration fiscale communiquerait aux employeurs, via la DSN, le taux de retenue à appliquer.
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Le 16/03/2016
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Moins-values mobilières : l'administration intègre la jurisprudence sur l'abattement pour durée de détention
Le 14/03/2016
A la une (brève)
Intégration fiscale horizontale : les commentaires définitifs de l'administration
Le 11/03/2016
A la une
Point sur les taux de TVA applicables aux produits agricoles
L'administration met à jour sa doctrine pour tenir compte de la modification du champ d'application du taux de TVA intermédiaire sur les produits d'origine agricole non transformés.
Le 10/03/2016
A la une
Apport de titres à une société contrôlée : l'administration répond (enfin) à vos observations
Impact d'un complément de prix, maintien du report en cas de réinvestissement, entrée en vigueur de l'abattement pour durée de détention... L'administration répond aux observations des contribuables formulées dans le cadre de ses premiers commentaires, soumis à consultation en juillet 2015.
Le 09/03/2016
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