Fiscalité
Le 14/04/2016
A la une
L’ambivalence européenne dans la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises
La Commission européenne propose de généraliser à tous les secteurs d’activité la publication par pays de certaines informations fiscales des entreprises. Une avancée potentielle qui comporte des limites de taille.
Le 13/04/2016
A la une (brève)
Transparence fiscale des grandes entreprises : la Commission européenne coupe la poire en deux
Le 11/04/2016
A la une
Tascom : ce qui change en cas de cessation définitive d'exploitation
L'administration fiscale précise les modalités d'imposition de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) lorsque l'exploitant cesse définitivement son activité en cours d'année.
Le 07/04/2016
A la une
Poursuites pour fraude fiscale : le verrou de Bercy va-t-il (enfin) sauter ?
Le débat est relancé au Parlement pour supprimer le monopole de l'administration en matière de déclenchement des poursuites pour fraude fiscale, dans les cas d'infractions connexes. Le gouvernement s'y oppose.
Le 01/04/2016
A la une
Factures fictives d'un directeur comptable : erreur involontaire pour la société
Le Conseil d'Etat juge que les manipulations irrégulières d'un directeur comptable ne constituent pas une erreur comptable délibérée commise par ce salarié au nom de la société dès lors qu'il a outrepassé l'exercice normal de ses fonctions. L'entreprise est ainsi en droit de demander à l'administration fiscale de rectifier à la baisse son résultat imposable.