Fiscalité
Le 23/09/2016
Paroles de
"On constate une multiplication des opérations de perquisition fiscale"
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Après la présentation des résultats annuels sur la fraude fiscale, la réaction de Pierre-Antoine Bachellerie, avocat associé du cabinet FTPA, spécialisé en fiscalité.
Le 22/09/2016
A la une (brève)
IR : la non imputation des déficits en cas de pénalités fiscales est constitutionnelle
Le 21/09/2016
A la une
Prélèvement à la source de l'IR : un nouveau casse-tête en perspective pour les entreprises
Après la simplification du bulletin de paie, les entreprises doivent aujourd'hui s’atteler au prélèvement à la source des revenus. Avec le risque de gérer en interne les contrariétés voire les revendications salariales. Pas si simple !
Le 20/09/2016
A la une
La lutte contre la fraude fiscale est-elle efficiente ?
Le ministère des finances publiques se félicite d'un cru 2015 record en droits et pénalités redressés en matière fiscale. Mais on ignore quelle est l'ampleur de la fraude.
Le 20/09/2016
A la une (brève)
Êtes-vous favorable au prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source ?
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Le 20/09/2016
A la une
Sanctions des avoirs à l'étranger non déclarés : le Conseil constitutionnel sévit, le gouvernement riposte !
L'amende proportionnelle sur les sommes détenues sur des comptes à l'étranger non déclarés a été jugée inconstitutionnelle. Le gouvernement révise le barème des majorations appliquées en conséquence.
Le 14/09/2016
A la une (brève)
Taxe sur les salaires : l'administration confirme le point de départ du délai de réclamation
Le 13/09/2016
A la une
Les professionnels libéraux vont-ils tous profiter du nouveau geste fiscal ?
Le gouvernement prévoit, au tire de 2017, de baisser le taux d'IS de certaines entreprises et d'augmenter le taux de Cice. Ces mesures échapperaient à de nombreux professionnels libéraux à moins de prévoir des dispositifs complémentaires spécifiques.
Le 13/09/2016
A la une
CVAE : quelles taxes sont déductibles de la valeur ajoutée ?
L'administration fiscale enrichit le BOFiP de plusieurs arrêts rendus par le Conseil d'État relatifs à certaines taxes admises en déduction de la valeur ajoutée pour le calcul de la CVAE.