Fiscalité
Le 05/10/2016
A la une
Lutte contre la fraude fiscale : le contrôle et les sanctions se renforcent
L'administration contrôle de plus en plus les entreprises en s'attachant aussi à la situation patrimoniale de leurs dirigeants. Une nouvelle procédure spécifique sur place est envisagée en matière de TVA, ainsi qu'une vérification depuis les locaux du Fisc pour les petites entreprises. Parallèlement, le cumul des sanctions fiscales et pénales est rendu possible.
Le 04/10/2016
Paroles de
"Nous ne souhaitons pas que les employeurs soient submergés de questions fiscales de leurs salariés"
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. Maryvonne Le Brignonen, directeur du projet retenue à la source à la direction générale des finances publiques, apporte des précisions quant à la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Le 03/10/2016
A la une
Les experts-comptables face au prélèvement à la source de l’IR
Entre les inquiétudes des employeurs, leurs clients, et les incertitudes quant au texte final de la réforme, les experts-comptables sont sur leurs gardes, prêts à appliquer la loi, mais agacés par le manque de temps pour accompagner le changement culturel induit.
Le 03/10/2016
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La transparence fiscale se développe
Le décret mettant en oeuvre le reporting fiscal pays par pays pour les grandes entreprises a été publié samedi. Le projet de loi Sapin 2 devrait acter l'introduction d'un reporting en open data d'ici 2018. Parallèlement, la Commission européenne a confirmé sa volonté de mettre en place une obligation de déclaration préalable par les conseils fiscaux des montages abusifs.
Le 03/10/2016
A la une (brève)
Taxe dividendes : pas d'exonération pour les groupes d'intégration fiscale
Le 29/09/2016
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Fiscalité des entreprises : le PLF pour 2017 joue sur les taux
Le projet de loi de finances pour 2017, présenté hier en conseil des ministres, prévoit une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés (IS), d'abord, pour les PME, une hausse du taux du Cice et un renforcement du dernier acompte d'IS versé par les grandes entreprises. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu figure également dans ce texte.
Le 23/09/2016
A la une (brève)