Fiscalité
Le 13/11/2017
A la une
Les logiciels fiscalement non conformes font débat à l’Assemblée nationale
Certains députés redoutent l’existence prochaine d’un lien de cause à effet entre le défaut de certification des systèmes de caisse et la privation quasi automatique des droits civiques. De plus, l’amende encourue par les éditeurs de logiciels qui ne répondent pas au droit de communication de l’administration fiscale serait renforcée.
Le 08/11/2017
A la une
Un parquet européen en 2020, au plus tôt
Fraude à la TVA, blanchiment d’argent, détournements de subventions européennes ou encore corruption d’agents publics de l’UE. Le parquet pourra enquêter et renvoyer, devant les juridictions pénales des États, les auteurs présumés d’infractions.
Le 07/11/2017
A la une (brève)
Contributions d'IS pour les grandes entreprises : les députés ajustent le dispositif
Le 07/11/2017
A la une
La régularisation des avoirs dissimulés à l’étranger, un système positif ?
La Cour des comptes juge satisfaisante la cellule temporaire de régularisation qui a permis de récupérer près de 8 milliards d'euros d'impôts sur des actifs détenus essentiellement en Suisse. Ce dispositif, qui va disparaître à la fin de l’année, sera "remplacé" par un système multilatéral d'échange automatisé de données qui soulève des questions.
Le 03/11/2017
A la une
Les très grandes entreprises devraient payer une surtaxe d'IS en 2017
Le gouvernement propose d'instaurer deux contributions exceptionnelles à l'impôt sur les sociétés dû au titre de 2017 pour les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. Celles qui clôturent le 31 décembre devraient s'acquitter de versements anticipés au plus tard le 20 décembre. Objectif : compenser en partie l'annulation de la taxe dividendes.