Fiscalité
Le 08/03/2010
Synthèses
Experts-comptables : pensez au rescrit valeur
Comment sécuriser les cessions d'entreprises à titre gratuit ? En se servant du rescrit valeur dont le mode d'emploi vient d'être précisé par voie réglementaire.
Le 05/03/2010
Revue de presse
Comment obtenir le dégrèvement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
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Le 04/03/2010
Synthèses
Paradis fiscaux : pourquoi la cellule de régularisation continue son activité
La cellule de "dégrisement" mise en place par Bercy a fermé ses portes mais continue de traiter les dossiers en cours. Une nouvelle procédure devrait venir prendre le relais.
Le 03/03/2010
Paroles de
Intégration fiscale : "une réforme importante"
Le législateur a modifié le régime français des groupes de sociétés afin de le rendre conforme aux exigences du droit communautaire. Patrick Morgenstern (photo), expert-comptable, commissaire aux comptes et spécialiste de l'intégration fiscale, analyse pour nous les nouvelles mesures.
Le 02/03/2010
Synthèses
Démembrement de propriété : de nouvelles conditions de déduction pour les grosses réparations
Le nouveau régime de déduction des dépenses de grosses réparations sera utilisé au printemps 2010 avec l'établissement des premières déclarations d'impôt sur le revenu 2009. Une instruction publiée par Bercy en précise les nouvelles modalités.
Le 26/02/2010
A la une
Provisions pour licenciement économique : le fisc clarifie sa position
Les provisions pour licenciement économique ne sont pas déductibles fiscalement. Une mesure qui s'applique désormais explicitement à la provision sur l'indemnité légale de licenciement dès lors que le salarié en CDI compte une année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. Explications.