Fiscalité
Le 02/06/2010
Revue de presse
Crédit d'impôt recherche : halte aux idées reçues
Non, le CIR ne bénéficie pas aux seules grandes entreprises, ni ne déclenche automatiquement un contrôle fiscal. Un rapport dresse un premier bilan du crédit d'impôt recherche après la réforme de 2008.
Le 02/06/2010
A la une (brève)
Cessions de participation dans les sociétés à prépondérance immobilière
Le 31/05/2010
A la une
Comment traiter les travaux d'aménagement d'un immeuble non inscrit au bilan
Selon le Conseil d'Etat, les travaux d'aménagement ne peuvent être portés à l'actif du bilan d'une exploitation individuelle lorsqu'ils sont indissociables de l'immeuble auquel ils se rapportent et lorsque l'immeuble n'est lui-même pas inscrit au bilan.
Le 27/05/2010
A la une
Précision sur le délai de reprise abrégé pour les entreprises individuelles IS
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables indique que les entrepreneurs individuels qui optent pour l'IS pourront adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA) sans date limite, pour bénéficier du délai de prescription de 2 ans. Seule exigence : l'adhésion doit intervenir pendant l'exercice concerné.
Le 27/05/2010
A la une (brève)
Revenus de capitaux mobiliers : option pour le prélèvement libératoire
Le 25/05/2010
Synthèses
Comment envoyer les télédéclarations fiscales
Les cabinets d'expertise-comptable sont de plus en plus nombreux à télédéclarer des liasses fiscales et de la TVA. Beaucoup passent par le portail Je declare.com mais d'autres solutions concurrentes existent.
Le 20/05/2010
Synthèses
Facture électronique : comprendre les exigences fiscales
Selon que l'on numérise une facture papier ou que l'on travaille dès l'origine avec un document électronique, les obligations fiscales diffèrent. Voici ce qu'il faut faire.