Fiscalité
Le 15/10/2024
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PLF 2025 : l'essentiel des mesures fiscales intéressant les entreprises
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été déposé le 10 octobre 2024 à l’Assemblée nationale. Pour endiguer un déficit public record, les mesures de sobriété fiscale sont nombreuses pour les entreprises : surtaxe d’impôt sur les sociétés, report de la suppression de la CVAE, ou encore création d'une taxe sur les rachats d’actions. L'examen du texte par les députés en séance publique débutera le 21 octobre.
Le 15/10/2024
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La Cour des comptes pointe du doigt les traitements fiscaux différenciés entre catégories de revenus
Le 14/10/2024
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Coût du travail : ce que prévoit le PLFSS pour 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 veut augmenter les charges sociales patronales. En 2025, la réduction générale dite Fillon serait abaissée de 2 points. Les plafonds de rémunérations éligibles aux réductions de cotisation d'assurance maladie et d'allocations familiales seraient diminués respectivement à 2,2 et 3,2 Smic.
Le 11/10/2024
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Nouveau calendrier pour le solde de la taxe d’apprentissage 2023
Le calendrier de la campagne 2024 de la répartition du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2023 est une nouvelle fois modifié.
Le 03/10/2024
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Échange d’informations entre États : le secret professionnel sanctuarise les consultations d’avocats
Le 02/10/2024
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Des députés demandent une évaluation des résultats du recours à l'IA dans les contrôles fiscaux
Le 26/09/2024
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Droits de succession : la Cour des comptes regrette le manque de données pour étudier une réforme
Le 23/09/2024
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