Fiscalité
Le 19/12/2008
A la une
Experts-comptables et OGA : l'harmonisation forcée ?
Le 17 décembre, la commission mixte paritaire a fait volte-face. Elle a réintégré l'amendement de l'Assemblée nationale qui vise à accorder à certains entrepreneurs individuels le même régime fiscal, qu'ils se tournent vers un expert-comptable ou un organisme de gestion agréé (OGA). Cette disposition, incluse dans le PLF 2009, devrait s'appliquer en 2010.
Le 18/12/2008
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Le Sénat amende le PLFR 2008 en commission
Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu des gains réalisés pour certaines cessions de sociétés de personnes, annulation de la restriction à la réduction d'ISF pour les investissements dans les PME, etc. La Commission des finances du Sénat a adopté plusieurs amendements au PLFR 2008. Ils doivent être discutés en séance publique à partir d'aujourd'hui.
Le 16/12/2008
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PLFR 2008 : les députés boostent le dispositif Madelin pour les PME
L'Assemblée nationale a validé, jeudi dernier, dans le cadre du PLFR 2008, un amendement à destination des PME. Il vise à inciter davantage leur financement en phase d'amorçage, c'est-à-dire à élargir le dispositif Madelin. C'est maintenant au Sénat d'en débattre dès cette semaine.
Le 12/12/2008
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Quand un redressement fiscal porte sur une rétrocession d'honoraires comptables
La déduction des charges sur les honoraires rétrocédés à un expert-comptable nécessite de produire les pièces justificatives. Dans le cas contraire, le Conseil d'Etat considère que le redressement fiscal est justifié. Même lorsqu'une vérification antérieure n'a pas donné lieu à redressement. Et même lorsque le contribuable demande une correction des écritures d'ouverture.
Le 11/12/2008
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Le Budget 2009 adopté par le Sénat
Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 9 au 10 décembre l'ensemble du projet de loi de finances 2009. Près de 235 amendements ont été votés. «PLF de crise», «budget des temps difficiles», les qualificatifs n'ont pas manqué pour rendre compte du contexte particulier dans lequel le texte a été voté. Prochaine étape : la discussion en commission mixte paritaire.
Le 11/12/2008
Revue de presse
Le crédit impôt recherche, crainte ou levier des petites entreprises ?
Le crédit impôt recherche (Cir) est globalement satisfaisant. Mais les petites entreprises peinent à accéder à ce dispositif fiscal. Elles manquent d'information. Et elles craignent, à tort ou à raison, que son utilisation ne déclenche un contrôle fiscal. Pourtant, elles peuvent s'en servir comme un levier. C'est ce qui ressort d'un colloque qui s'est tenu sur le Cir, à Paris.