Jeudi 9 décembre 2021

Le gouvernement poursuit le fonds de solidarité au titre du mois d'octobre 2021. Un décret précise que sont concernées les entreprises qui ont été interdites d'accueillir du public et celles ayant subi les effets d'un confinement local.

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PLFSS 2022 : les mesures portant sur les prestations sociales

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 étend le dispositif de retraite progressive aux salariés sous convention de forfait-jours et aux mandataires sociaux, améliore la couverture sociale des travailleurs de plateformes de mobilité (VTC et livraison) et encadre le tiers payant intégral pour le "100 % santé".

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Quelle DEB à compter du 1er janvier 2022 ?

La direction générale des douanes présente les évolutions en matière de déclarations d’échanges de biens (DEB) résultant de l’abrogation du règlement « Intrastat » par le règlement « EBS » avec effet au 1er janvier 2022. 

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