Fiscalité
Le 16/01/2009
Revue de presse
Gilles Carrez défend l'action législative devant les experts-comptables
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée nationale, était au rendez-vous annuel des experts-comptables et des notaires ce 15 janvier. L'occasion de faire le bilan de l'action législative en matière fiscale et d'appeler à une coopération avec les professionnels.
Le 14/01/2009
A la une
Le verdissement de la fiscalité
Même si les associations de protection de l'environnement ne sont pas toujours enthousiastes, il ressort de la loi de finances 2009 et de la loi de finances rectificative 2008, un verdissement général de la fiscalité. Le point sur les mesures concernant les industries et les collectivités.
Le 13/01/2009
Synthèses
Les nouvelles possibilités du rescrit
Les contribuables désireux de sécuriser leurs opérations d'un point de vue fiscal peuvent solliciter un rescrit. La loi de finances rectificative pour 2008 prévoit de nouveaux rescrits spécifiques. Elle instaure aussi une procédure de recours qui devrait contribuer à en étendre l'usage.
Le 12/01/2009
A la une
Plan de relance : adoption du remboursement anticipé de la TVA aux collectivités locales
Les députés ont adopté le 8 janvier le projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui met en oeuvre certaines mesures du plan de relance de l'économie. Ils ont voté le principe d'un remboursement anticipé d'un an de la TVA aux collectivités locales qui s'engagent à investir plus en 2009. Une mesure amendée pour permettre à un plus grand nombre d'en bénéficier.
Le 12/01/2009
A la une
Comment obtenir le remboursement immédiat du "carry-back"
Les entreprises qui disposent d'une créance de report en arrière des déficits doivent normalement attendre 5 ans pour être remboursées. En 2009, elles peuvent en obtenir le paiement immédiat. Les modalités de ce dispositif exceptionnel viennent d'être publiées dans une instruction fiscale du 9 janvier.
Le 08/01/2009
A la une
Régime des micro-entreprises : ce qui change en 2009 (1ère partie)
Première partie consacrée aux nouveautés des micro-entreprises, le volet fiscal. Au 1er janvier 2009, les seuils d'application de ce régime sont rehaussés. Autre changement : les micro-entrepreneurs continuent, sous certaines conditions, de bénéficier de ce statut même lorsque leur activité dépasse les seuils principaux pendant deux années.