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Comment obtenir le remboursement immédiat du "carry-back"

Les entreprises qui disposent d'une créance de report en arrière des déficits doivent normalement attendre 5 ans pour être remboursées. En 2009, elles peuvent en obtenir le paiement immédiat. Les modalités de ce dispositif exceptionnel viennent d'être publiées dans une instruction fiscale du 9 janvier.
Ludovic Arbelet
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Ludovic Arbelet