Fiscalité
Le 31/12/2008
A la une
Le conseil constitutionnel censure légèrement le PLFR 2008
Le Conseil constitutionnel vient de statuer sur la loi de finances rectificative pour 2008 dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Seuls quelques articles "mineurs" ont été supprimés.
Le 30/12/2008
A la une
Plafonnement des niches fiscales : ce qui change en 2009
Dispositif Malraux, location meublée, investissements outre-mer, monuments historiques,... Les niches fiscales ont subi moults aménagements. Comment s'y retrouver après les nombreux amendements et allers-retours occasionnés par les débats parlementaires ?
Le point après l'adoption définitive de la loi de finances pour 2009 et sa publication au Journal Officiel .
Le 29/12/2008
A la une (brève)
Fixation du taux limite de déduction des intérêts des comptes d'associés
Le 24/12/2008
A la une
Le parlement entérine les aides à la trésorerie des entreprises
Remboursement anticipé de l'excédent des acomptes d'impôt sur les sociétés et des créances de report en arrière des déficits, paiement immédiat du crédit d'impôt recherche. Le parlement a validé, lundi 22 décembre, les mesures fiscales du plan de relance de l'économie annoncées par le président de la République le 4 décembre dernier et contenues dans le PLFR 2008. Explications.
Le 24/12/2008
A la une (brève)
Une réponse tardive du fisc vaut acceptation des observations du contribuable
Le 23/12/2008
A la une
Réduction d'ISF : le Sénat limite les abus
Les parlementaires ont validé, tout en l'aménageant, l'amendement Adnot. Le dispositif de réduction de l'impôt sur la fortune pour investissement dans une PME est désormais limité aux entreprises de moins de 50 associés ou actionnaires.