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Fiscalité

Réduction d'ISF : le Sénat limite les abus

23/12/2008
Les parlementaires ont validé, tout en l'aménageant, l'amendement Adnot. Le dispositif de réduction de l'impôt sur la fortune pour investissement dans une PME est désormais limité aux entreprises de moins de 50 associés ou actionnaires.
Céline Chapuis
Ecrit par
Céline Chapuis
Documents joints
  • Texte de la CMP PLFR 2008
  • Petite loi PLF 2009
A lire également
  • Baisse mondiale des prélèvements obligatoires sur les entreprises
  • Le Sénat veut dynamiser l'investissement des PME industrielles
  • PLF 2015 : des points de débat en vue au Sénat
  • Le gouvernement veut ajuster les régimes d'intégration et de représentation fiscales
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