Fiscalité
Le 20/05/2010
Synthèses
Facture électronique : comprendre les exigences fiscales
Selon que l'on numérise une facture papier ou que l'on travaille dès l'origine avec un document électronique, les obligations fiscales diffèrent. Voici ce qu'il faut faire.
Le 07/05/2010
A la une
Contribution annuelle dans la restauration : le calendrier
Les redevables soumis à des obligations trimestrielles en matière de TVA doivent déposer leur déclaration complémentaire spécifique à la nouvelle contribution sur les ventes de produits alimentaires dans les 30 jours qui suivent leur déclaration de TVA du 1er trimestre 2010.
Le 06/05/2010
A la une
Comment déclarer la contribution annuelle dans la restauration
Les entreprises redevables de la nouvelle contribution annuelle sur les ventes de produits alimentaires, à consommer sur place ou à emporter, doivent déposer leur déclaration au mois de mai. Précisions de l'administration.