Fiscalité
Le 22/12/2010
A la une
Le régime des sociétés de personnes peu réformé
Le Parlement n'a adopté qu'une seule mesure du projet de réforme des sociétés de personnes : la neutralisation de la théorie du bilan par la tunnelisation accrue des activités. Le plan initial devrait être réexaminé mi-2011.
Le 17/12/2010
A la une
Budget 2011 : zoom sur les derniers arbitrages
Nouvelle condition d'éligibilité aux réductions d'impôts pour investissement dans les PME, refus de plafonner le crédit d'impôt recherche, mesures anti-abus dans les groupes de sociétés... Nous faisons le point sur les dernières mesures du budget 2011 votées mercredi par le Parlement.
Le 15/12/2010
A la une
L'intangibilité du bilan d'ouverture partiellement inconstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel censure partiellement l'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit. Les sages remettent en cause sa rétroactivité pour les impositions établies avant le 1er janvier 2005.
Le 09/12/2010
Revue de presse
Perte de crédit d'impôt recherche en vue pour les entreprises innovantes
Selon des estimations, les aménagements prévus pour le crédit d'impôt recherche feraient perdre entre 10% et 25% d'avantage fiscal aux entreprises. Parmi les mesures les plus impactantes : une nouvelle assiette des dépenses de fonctionnement et une baisse des taux majorés pour les primo-déclarants.