Fiscalité
Le 30/10/2012
A la une
Nouvelles contributions sur l'IS : quelles modalités pour l'échéance du 15 décembre?
En même temps que le paiement de leur dernier acompte d'impôt sur les sociétés (IS) de l'exercice, certaines entreprises devront, pour la première fois en décembre 2012, acquitter une surtaxe sur leurs distributions de dividendes et/ou verser un acompte de contribution exceptionnelle. L'administration fiscale fait le point sur la procédure déclarative.
Le 22/10/2012
A la une
Plus-values mobilières : l'Assemblée nationale accepte d'alléger le projet initial
Imposition au barème de l'IR à compter de 2013, maintien sous conditions du prélèvement forfaitaire, majoration des taux du futur abattement pour durée de détention... Dans le cadre de l'examen du budget 2013, les députés ont voté en séance publique la nouvelle version du gouvernement sur les gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux.
Le 12/10/2012
A la une
PLF 2013 : des députés serrent la vis sur la taxation des revenus du capital
Abaissement du seuil de déclenchement de l'imposition des intérêts au barème progressif, diminution de la durée d'imputation des moins-values de cession de valeurs mobilières... La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté une série d'amendements au projet de budget pour 2013.
Le 11/10/2012
A la une (brève)
Des députés veulent limiter la déductibilité des frais professionnels
Le 10/10/2012
Revue de presse
Rupture conventionnelle : date à prendre en compte pour l'exonération fiscale
L'indemnité de rupture conventionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu si le salarié n'est pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime légalement obligatoire. Cette condition s'apprécie au jour de la rupture effective du contrat de travail.