Votre recherche : "statuts"

1103 résultats
A la une
Les plus-values en report d'imposition peuvent être exonérées dans certains cas et sous certaines conditions. Une instruction fiscale du 23 février 2009 commente les aménagements opérés par les lois de finances rectificatives pour 2007 et 2008 concernant les reports des plus-values réalisées lors de la cession de droits ou de parts. Explications.
Synthèses
La SARL de famille peut se révéler un outil juridique utile pour les experts-comptables porteurs d'un projet immobilier pour leur cabinet. Voici l'expérience de Philippe Coullien, associé fondateur du cabinet d'expert-comptable Coullien-Unger.
A la une
Les collaborateurs occasionnels du service public de la justice ne sont pas déclarés par la Chancellerie et la plupart n'effectuent pas les démarches sociales et fiscales qui s'imposeraient.
Paroles de
Le RSI pose-t-il encore beaucoup de problèmes aux entrepreneurs ? Est-il plus intéressant que le régime général de la sécurité sociale qui est accessible aux dirigeants de SAS ? Voici l'avis de Jean-Marc Morel, associé du cabinet RSM.
A la une
Géolocalisation, consultations internet sur le lieu de travail, conversations Facebook... Les technologies modernes offrent aux employeurs de nouveaux moyens de contrôler l'activité de leurs salariés. Mais attention, certaines pratiques franchissent la limite de l'atteinte à la vie privée. Rappel des règles en la matière à travers quatre arrêts de cour d'appel rendus fin 2016.
A la une
La Fondation Jean Jaurès a présenté jeudi un inventaire du quinquennat de François Hollande. Et le volet social n'est pas en reste avec la loi Travail, le compte personnel d'activité et le dialogue social, trois sujets lestés par des erreurs de méthode qui ont empêché l'ancien président de les porter politiquement.
A la une
La première grande mesure de la représentativité patronale approche. À ce titre, un décret du 20 octobre facilite la reconnaissance de la représentativité d'une organisation patronale issue de la fusion de plusieurs organisations professionnelles d'employeur, ou encore confie aux commissaires aux comptes le soin d'attester de l'effectif des entreprises adhérentes à une organisation patronale.
A la une
Les professionnels qui possèdent au moins trois ans d'activités en rapport avec le diplôme concerné, c'est-à-dire soit le diplôme de comptabilité et de gestion soit le diplôme supérieur de comptabilité de gestion, peuvent désormais en demander l'obtention au titre de la validation des acquis de l'expérience. Il faut déposer un dossier éventuellement complété par un entretien.
A la une
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 clarifie le recours à un tiers déclarant en matière sociale. Les experts-comptables (notamment) pourraient effectuer l'ensemble des déclarations et des formalités sociales pour le compte de leurs clients, via un mandat unique. Cette mesure a été adoptée hier, en première lecture, par l’Assemblée nationale.
Chronique
Dans cette chronique (*), Pascal Viaud, consultant, explique les raisons de la nécessité de mettre en place une démarche marketing dans les cabinets comptables.