Comment exonérer définitivement les plus-values professionnelles en report d'imposition ?

Les plus-values en report d'imposition peuvent être exonérées dans certains cas et sous certaines conditions. Une instruction fiscale du 23 février 2009 commente les aménagements opérés par les lois de finances rectificatives pour 2007 et 2008 concernant les reports des plus-values réalisées lors de la cession de droits ou de parts. Explications.