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"Je conseille aux entrepreneurs de choisir le RSI"

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Pour Jean-Marc Morel, il y a moins de problèmes avec le RSI mais en cas de difficulté "ça part en vrille"
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Le RSI pose-t-il encore beaucoup de problèmes aux entrepreneurs ? Est-il plus intéressant que le régime général de la sécurité sociale qui est accessible aux dirigeants de SAS ? Voici l'avis de Jean-Marc Morel, associé du cabinet RSM.
Les entrepreneurs que vous accompagnez rencontrent-ils des problèmes avec le RSI ? Dans l’affirmative, lesquels ?

Cela va mieux. Les problèmes qui subsistent avec le RSI deviennent marginaux en nombre. Le souci c’est que quand on rencontre une difficulté, ça part en vrille.

Une fois que la grosse machine RSI est lancée, il est difficile de l’arrêter

C’est à dire ?

Le problème vient de relances qui sont infondées et qui peuvent donner lieu à des mises en demeure. Le recouvrement est fait à Clermont-Ferrand où l’on n’arrive pas à joindre le bon interlocuteur en cas de besoin. Et une fois que la grosse machine RSI est lancée, il est difficile de l’arrêter. C’est pourquoi les entrepreneurs sont mécontents.

Les entrepreneurs rencontrent-ils des difficultés pour obtenir rapidement la carte vitale liée à leur affiliation au RSI ?

Ce n’est pas immédiat mais je n’ai pas de remontée vraiment catastrophique de mes clients de ce côté-là. Ce n’est pas bloquant.

Le choix du régime entre le RSI et le régime général de la sécurité sociale entre-t-il en ligne de compte dans celui de la forme juridique des créateurs d’entreprise ?

Cela rentre en ligne de compte par rapport aux taux de cotisations sociales et aux conséquences que cela peut entraîner. Aujourd’hui, le RSI est meilleur en termes de cotisations et de rendement. Donc moi je le conseille. Mais souvent les chefs d’entreprise ne veulent pas être au RSI car ils en entendent du mal. Souvent, le problème provient du dossier qui a mal été paramétré au démarrage,

 Pour un salarié, la couverture démarre au bout de 3 jours, ce qui ne sert à rien pour un chef d’entreprise

Le remboursement lié à la maladie est moins bon par le régime du RSI ?

C’est pareil pour les remboursements maladie de base. Tout est aligné entre les deux régimes. Ce qui va changer beaucoup, c’est au niveau des complémentaires. Pour un salarié, la couverture démarre au bout de 3 jours, ce qui ne sert à rien pour un chef d’entreprise car il ne va pas se mettre en arrêt maladie tout de suite.

Les écarts de cotisations dont vous parlez ne sont-ils pas à nuancer selon les revenus ?

Les écarts ne sont pas forcément minimes. Les taux sont quasiment les mêmes mais l’assiette est différente : elle est en brut pour le salarié et en net pour l’entrepreneur.

Les écarts selon le régime sont-ils importants pour un revenu annuel de 10 000 ou 20000 euros ?

Les écarts sont moins importants car déjà il y a une cotisation minimum dans le RSI.

Comment comprenez-vous la proposition récente du RSI de mettre en place une sorte d’auto-liquidation des cotisations sociales ?

Ce n’est pas une proposition du RSI mais de l’Ordre des experts-comptables. J’approuve cette idée.

 Regardez ce qui va se passer avec le prélèvement à la source [de l’impôt sur le revenu]. Il s'agira d'un système d'acomptes. Pourquoi ne pas faire de même pour le RSI.

En pratique, cette auto-liquidation est-elle possible sachant que l’assiette de cotisations n’est pas forcément simple à déterminer contrairement à celle des salariés ?

L’assiette est connue une fois par an. Mais regardez ce qui va se passer avec le prélèvement à la source [de l’impôt sur le revenu]. Il s’agira d’un système d’acomptes. Donc pourquoi ne pas faire de même pour le RSI.

Comment faire pour les créateurs d’entreprise qui par définition ne connaissent pas leurs revenus ?

Typiquement, ils mettent de côté ce qu’ils comptent payer.

Mais sur quelle base ?

Il faut soit décaisser l’argent avec un système d’acompte volontaire soit payer au bout d’un an. Au démarrage de l’activité, la personne au RSI peut se verser la première rémunération au vu du bilan de fin de première année. C’est le même problème avec l’IS.

Comment comprenez-vous la proposition du RSI de rendre contributifs les dividendes de SAS, une idée qui ressemble d’ailleurs à ce qu’avait tenté en vain de mettre en place le gouvernement fin 2014 dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 ?

Cette proposition apparaît chaque année. Il faut se rappeler de l’histoire. Cela a démarré avec les Sel [sociétés d’exercice libéral] afin que les dividendes versés soient, sous condition, soumis au RSI puis cela a été élargi aux SARL. L’imposition des dividendes au RSI reste plus intéressante que celle des dividendes de SAS.

Pourquoi ?

Quand on fait des simulations de rémunérations, on s’aperçoit que le RSI est plus intéressant même si certains conseillent de passer en SAS. Et la cotisation au RSI créé des droits à la retraite.

Que pensez-vous de l’idée d’appliquer les cotisations sociales aux dividendes de SAS comme c’est le cas des revenus assujettis au RSI ?

Ce qui me gêne c’est qu’un dirigeant de SAS n’est pas au RSI car il est assimilé salarié. Donc cela voudrait dire avoir un double régime, ce qui me paraît très compliqué. Toutefois, il existe quelques cas où le régime du dirigeant [majoritaire] est plus intéressant en SAS. Cela concerne notamment celui qui a une longue maladie car au RSI il aurait des problèmes à trouver une complémentaire santé.

 Je vois des créateurs d’entreprise entrer dans mon bureau en disant tout sauf le RSI. Ils en ressortent en voulant lancer une SARL

Comment expliquez-vous le succès des SAS dans la création de sociétés ?

Une partie provient des filiales de groupe. Dans ce cas, on pense à le faire en SAS. Cela tient aussi au fait que beaucoup de personnes pensent, ou conseillent, qu’il vaut mieux être au régime général. Je vois des créateurs d’entreprise entrer dans mon bureau en disant tout sauf le RSI. Ils en ressortent en voulant lancer une SARL. Ils sont convaincus par les chiffres. De plus, les frais de SAS sont plus élevés.

Mais le fonctionnement de la SAS est plus souple que celui de la SARL ?

Pas tellement. Et en SAS, il faut faire des statuts spécifiques qui peuvent coûter cher en honoraires. Ce n’est pas le cas pour une SARL standard. Une EURL, c’est vite créé.

 

 

Ludovic Arbelet
Ecrit par
Ludovic Arbelet

Commentaires (5)

Remy AMATO | 08/03/2017 - 10:39

Bravo !

Enfin un article issu du terrain et non pas un VP du CSO (article d'il y a quelque jours) qui sentait la politique à plein nez... ou la méconnaissance du terrain (vous allez me dire que c'est pareil...).
Merci cher confrère d'avoir rétabli la vérité.
La devise que je donne à mes clients concernant le RSI :
Le RSI est les régime le plus épidermique, mais c'est le plus économique...
Rémy AMATO
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Aurelie GUERRIER | 08/03/2017 - 14:10

je pense qu'il occulte le probleme de l'amélioration des capitaux propres et de la tresorerie.

lorsque nous sommes dans le cadre d'une sas nous pouvons prévoir une rémunération faible mais qui valide les trimestres pour la retraite et enfin d'exercice compléter par des distributions de dividendes pour un revenu distribué de10000 euros CSG de 15.5 net encaissé de 8450 avec abattement de 40% pas d'impôt sur le revenu ou gain suivant le taux de la tranche marginale. .Cout impôt société 15% soit un total de 30.5% gain de 10% entre décaissements cotisation rsi et dividendes qui améliore la trésorerie de la Sté..
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Aurelie BLIN | 08/03/2017 - 14:12

Tout à fait d'accord avec vous et c'est ce que je conseille également à tous mes clients
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Simon TORRE | 10/03/2017 - 16:27

LE RSI

IL Y A UN CONSTAT QUE L4ON NE PEUT PAS IGNORER CONCERNANT LE RSI
UN COMMERCANT EST MALADE RT IL N4EST PAS A JOUR DE CES COTISATIONS IL NE PERCOIT PAS SES INDEMNITES
UNE PERSONNE QUI A UNE ACTIVITE SALARIEE QUI DEPEND DE LA CPAM ET QUI EN MEME TEMPS A UNE ACTVITE EXERCEE A TITRE INDEPENDANT COTISE DEUX FOIS
LE MODE DE CALCUL ENTRAINE SOUVENT DES REGULARISATIONS TROP IMPORTANTES QUI NE PEUVENT PAS FAIRE L4OBJET D4UN REGLEMENT POUR FAUTE DE TRESORERIE
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Bernadette JARIGE | 14/03/2017 - 14:17

la SASU

Peut-être ne le savez-vous pas, mais le pôle emploi indique systématiquement aux créateurs de se mettre en SASU afin de pouvoir continuer à percevoir les allocations chômage ? Il serait judicieux de leur indiquer que si le gérant majoritaire de SARL n'a pas de rémunération, il touche la totalité de son indemnisation chômage ! Pour le reste, je suis d'accord avec mon confrère : très souvent des créateurs viennent me voir avec la SAS à l'esprit et repartent avec une SARL ...
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