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Obligation - ou non - de tenir un registre des traitements, consentement des personnes qui envoient une candidature pour travailler au cabinet, gestion des accès logiques, lieu de stockage des données... Autant de points d'attention pour les experts-comptables dans la mise en application du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
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Les experts-comptables non-européens et titulaires du diplôme français pourraient exercer en France sans autorisation préalable. Le Sénat vient d'adopter le 11 février une proposition de loi dans ce sens. Le texte doit maintenant être approuvé par l'Assemblée nationale.
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La Fondation Jean Jaurès a présenté jeudi un inventaire du quinquennat de François Hollande. Et le volet social n'est pas en reste avec la loi Travail, le compte personnel d'activité et le dialogue social, trois sujets lestés par des erreurs de méthode qui ont empêché l'ancien président de les porter politiquement.
Paroles de
Olivier de Maison Rouge, avocat d’affaires et co-auteur d’un guide à destination des entreprises sur ce nouveau droit invocable en justice, nous explique comment en bénéficier.
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La phase d'évaluation et d'audit est une étape clé dans la transmission du cabinet libéral. Une conférence du salon LEXposia le 3 avril dernier était consacrée à ce sujet. Eléments de réponses.
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Dernière partie de notre série consacrée au fonds de dotation : le volet fiscal. Cette nouvelle personne morale présente des caractéristiques spécifiques sur ce point. Le fonds de dotation bénéficie d'une fiscalité attractive et offre un cadre fiscal particulièrement avantageux aux donateurs.
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Si le regard porté sur les personnes handicapées au travail évolue, des blocages demeurent. 12 000 entreprises n'ont à ce jour engagé aucune action, risquant le paiement de la pénalité de 1500 fois le Smic.
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Les plus-values en report d'imposition peuvent être exonérées dans certains cas et sous certaines conditions. Une instruction fiscale du 23 février 2009 commente les aménagements opérés par les lois de finances rectificatives pour 2007 et 2008 concernant les reports des plus-values réalisées lors de la cession de droits ou de parts. Explications.
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Dans la dernière édition de sa revue "Regards", l'Ecole des dirigeants de la protection sociale, l'EN3S, dresse un bilan sévère de l'impact du congé parental sur l'employabilité des femmes. Les dernières réformes qui visent à remédier à ce risque, en permettant le congé parental à temps partiel et un meilleur partage avec le père, font évoluer les choses. Mais très lentement.
Synthèses
Une circulaire des services du Premier ministre rappelle les actions que l'Etat peut déployer pour aider les entreprises à faire face aux restructurations et maintenir l'emploi.