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Géolocalisation, consultations internet sur le lieu de travail, conversations Facebook... Les technologies modernes offrent aux employeurs de nouveaux moyens de contrôler l'activité de leurs salariés. Mais attention, certaines pratiques franchissent la limite de l'atteinte à la vie privée. Rappel des règles en la matière à travers quatre arrêts de cour d'appel rendus fin 2016.
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Si le regard porté sur les personnes handicapées au travail évolue, des blocages demeurent. 12 000 entreprises n'ont à ce jour engagé aucune action, risquant le paiement de la pénalité de 1500 fois le Smic.
Paroles de
Communiquer, oui, mais comment ? Car c'est aujourd'hui un défi stratégique pour tous les cabinets, autant pour exister que pour se démarquer. Françoise Savés, expert-comptable, nous détaille l'attitude et la démarche gagnantes.
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La Fondation Jean Jaurès a présenté jeudi un inventaire du quinquennat de François Hollande. Et le volet social n'est pas en reste avec la loi Travail, le compte personnel d'activité et le dialogue social, trois sujets lestés par des erreurs de méthode qui ont empêché l'ancien président de les porter politiquement.
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La première grande mesure de la représentativité patronale approche. À ce titre, un décret du 20 octobre facilite la reconnaissance de la représentativité d'une organisation patronale issue de la fusion de plusieurs organisations professionnelles d'employeur, ou encore confie aux commissaires aux comptes le soin d'attester de l'effectif des entreprises adhérentes à une organisation patronale.
Synthèses
Une circulaire des services du Premier ministre rappelle les actions que l'Etat peut déployer pour aider les entreprises à faire face aux restructurations et maintenir l'emploi.
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Les experts-comptables non-européens et titulaires du diplôme français pourraient exercer en France sans autorisation préalable. Le Sénat vient d'adopter le 11 février une proposition de loi dans ce sens. Le texte doit maintenant être approuvé par l'Assemblée nationale.
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Dans la dernière édition de sa revue "Regards", l'Ecole des dirigeants de la protection sociale, l'EN3S, dresse un bilan sévère de l'impact du congé parental sur l'employabilité des femmes. Les dernières réformes qui visent à remédier à ce risque, en permettant le congé parental à temps partiel et un meilleur partage avec le père, font évoluer les choses. Mais très lentement.
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Les plus-values dégagées à l'occasion de la cession de biens et droits immobiliers au profit de certaines sociétés immobilières bénéficient d'une imposition à taux réduit, porté à 19% pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2009. Une instruction fiscale du 30 mars commente le dispositif.
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Les plus-values en report d'imposition peuvent être exonérées dans certains cas et sous certaines conditions. Une instruction fiscale du 23 février 2009 commente les aménagements opérés par les lois de finances rectificatives pour 2007 et 2008 concernant les reports des plus-values réalisées lors de la cession de droits ou de parts. Explications.