Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
A la une
17/07/2013
Alors que des mesures législatives sont en passe d'être adoptées, un nouveau rapport parlementaire en rajoute une couche sur les remèdes à apporter à l'optimisation fiscale abusive des groupes. Transparence pays par pays et contrôle renforcé des prix de transfert font partie des axes privilégiés.
A la une
25/10/2013
A partir de 2014, les professionnels indépendants pourront percevoir des indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie, à compter du 91e jour suivant le début de l'incapacité d'exercer. En contrepartie, ils devront acquitter une nouvelle cotisation forfaitaire.
A la une
24/05/2019
Détachement des salariés, égalité professionnelle, salaire et revenu minimum européen, droit du travail… Thème par thème, quelles sont les propositions sociales des principaux candidats aux élections européennes du 26 mai ? Si certaines listes, notamment les plus à gauche, mettent le social au cœur de leur projet, d’autres, plus libérales, ne font qu’effleurer ces questions. Voici le détail des programmes, à travers 12 sujets clef.
A la une
19/07/2011
Le contrat de sécurisation professionnelle est sur les rails. La proposition de loi qui légalise se nouveau dispositif a été définitivement adoptée. A quelques détails près, la CMP qui s'est prononcée le 11 juillet n'a pas modifié le texte tel qu'il avait été adopté par les sénateurs.
Synthèses
02/05/2013
Le 28 novembre 2012, les deux professions signaient une convention régionale de partenariat relative à la lutte contre l'exercice illégal du droit et du chiffre. Près de six mois après, premier bilan de cette coopération.
Synthèses
16/12/2010
Champ des activités concernées, appréciation de l'état de cessation des paiements, droits des créanciers... Nous faisons le point sur le dispositif mis en place en cas de difficultés financières d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
A la une
10/06/2011
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les modalités de mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les entreprises de moins de 1000 salariés devront proposer ce dispositif à leurs salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté, dont le licenciement économique est envisagé, sous peine d'une pénalité financière de 3 mois de salaire brut.
A la une
19/11/2010
Recentrage du crédit d'impôt intéressement, nouvelle baisse du plafonnement global des avantages fiscaux, prorogation du crédit d'impôt remplacement... Les députés ont modifié, en 1ère lecture, plusieurs aspects du projet de loi de finances pour 2011.
Synthèses
28/03/2013
Ils ont quitté la révision, les lettres de mission et oublié le stress des périodes fiscales. Les experts-comptables reconvertis n'en demeurent pas moins attachés à leur ancien métier, qui les a aidés à créer leur activité.
Synthèses
21/10/2010
Pour la première fois, le DCG et le DSCG pourront être obtenus par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) au titre de la session 2011. Alors que les premières demandes d'inscription doivent être envoyées avant le 5 novembre, nous faisons le point sur le nouveau système.