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Synthèses
Vie de l'entreprise

EIRL en difficulté, mode d'emploi

16/12/2010
Champ des activités concernées, appréciation de l'état de cessation des paiements, droits des créanciers... Nous faisons le point sur le dispositif mis en place en cas de difficultés financières d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
Céline Chapuis
Ecrit par
Céline Chapuis
Documents joints
  • Ordonnance du 9 décembre 2010
  • Rapport relatif à l'ordonnance
A lire également
  • "Le vrai problème de fond est de pouvoir anticiper les difficultés"
  • In Extenso s'attaque au redressement d'entreprises
  • Légère baisse des défaillances d'entreprise
  • Légèrement moins d'entreprises défaillantes en 2014
Autres articles de l'édition
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  • Principales nouveautés fiscales pour les entreprises
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