Votre recherche : "statuts"

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Le syndicat ECF (experts-comptables et commissaires aux comptes de France) propose la mise en place d'un accompagnement des auto-entrepreneurs. Les experts-comptables seraient ainsi investis d'une mission de conseil et de contrôle. Une offre de services assortie de mesures incitatives.
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Nous poursuivons notre découverte du nouveau statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). En consacrant la séparation du patrimoine, le projet de loi limite la responsabilité de l'entrepreneur individuel aux seuls actifs affectés à son activité professionnelle. Mais prévoit dans le même temps des garde-fous pour ne pas léser les créanciers.
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Première partie consacrée aux nouveautés des micro-entreprises, le volet fiscal. Au 1er janvier 2009, les seuils d'application de ce régime sont rehaussés. Autre changement : les micro-entrepreneurs continuent, sous certaines conditions, de bénéficier de ce statut même lorsque leur activité dépasse les seuils principaux pendant deux années.
Revue de presse
Du conseil pour créer sa société ou pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante. Ce sont deux des thèmes qu'un expert-comptable vient de mettre à disposition dans Second Life. Un univers virtuel où le professionnel imagine bâtir un véritable espace de travail collaboratif. Visite guidée de cette vision novatrice.
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La commission des lois et la commission des affaires sociales du Sénat ont constitué un groupe de travail commun sur la justice prud'homale. Objectif : tirer un bilan des dernières réformes et réfléchir à de nouvelles voies d'amélioration du fonctionnement des conseils de prud'hommes.
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Une circulaire Acoss du 2 juillet 2015 détaille les nouvelles conditions de réalisation des stages en entreprise et le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires.
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Le ministère du travail précise dans un questions-réponses les modalités de mise en œuvre des périodes de mises en situation en milieu professionnel. Durée maximale, publics éligibles, absence injustifiée ou encore refus de l’employeur… Le point en 10 questions.

Revue de presse
L'outil pratique "professions libérales" est mis à jour du mois de mars 2009. Conçu par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, son but est de faciliter l'exercice des missions "BNC" (bénéfices non commerciaux) des experts-comptables, en dématérialisant les dossiers de travail.
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Les minima conventionnels du personnel relevant de la grille générale et l'indice 40 vont augmenter de près de 2 %. Voici les nouvelles valeurs qui s'appliqueront à l'ensemble des cabinets après la publication de l'arrêté d'extension de l'accord.