"Il y a une tendance forte me semble-t-il en Europe pour permettre une adoption des normes IFRS dans les comptes sociaux, au minimum dans les groupes établissant leurs comptes consolidés avec ces normes IFRS", considère Robert Ophèle, président de l'Autorité des no
Comptabilité
"Il y a une tendance forte me semble-t-il en Europe pour permettre une adoption des normes IFRS dans les comptes sociaux, au minimum dans les groupes établissant leurs comptes consolidés avec ces normes IFRS. Je sais qu'en France cela n'est pas la tendance natuelle, notamment en raison des incidences fiscales qu'aurait une telle évolution, mais on ne pourra pas éviter ce débat si l'option est effectivement ouverte en Allemagne".
L'IASB (international accounting standard board) vient de publier la norme IFRS 19 Subsidiaries without Public Accountability: Disclosures.
Quel traitement comptable pour la rémunération des associés de Sel ?
La nouvelle doctrine de l'administration fiscale concernant les associés de Sel s'applique cette année. A compter de 2024, la catégorie d'imposition des revenus tirés de leur activité libérale, appelée rémunération technique, est déterminée par l'existence ou non d'un lien de subordination entre l'associé et la société d'exercice.
L'Allemagne, la France et l'Italie appellent à davantage simplifier la vie des PME
L'Allemagne, la France et l'Italie souhaitent que la Commission européenne adopte un programme de simplification ambitieux pour les entreprises.
Les micro-sociétés commerciales resteront-elles dispensées de rapport de gestion ?
Aujourd'hui, les micro-sociétés commerciales sont en principe dispensées d'établir un rapport de gestion.
La nouvelle jurisprudence sur les congés payés complique la clôture des comptes
L'année dernière, plusieurs revirements de jurisprudence ont été opérés en matière de congés payés. Les entreprises doivent les analyser pour la clôture des comptes 2023. Il en est ainsi du principe selon lequel les salariés doivent acquérir des congés payés lorsqu'ils sont en arrêt maladie. La Cour de cassation a jugé en septembre dernier (pourvoi n° 22-17.340) que cette exigence du droit de l'Union europénne s'applique quelle que soit l'origine de la maladie, professionnelle ou non.
Annexe, confidentialité des comptes, nomination obligatoire du Cac, durabilité... : les impacts du récent relèvement des seuils en France
La France a relevé récemment les seuils monétaires issus de la directive comptable (décret n° 2024-152). Les niveaux de chiffre d'affaires et de bilan ont ainsi augmenté de 25 % pour définir les petites entreprises, les moyennes entreprises et les grandes entreprises. S'agissant des micro-entreprises, la hausse s'élève à 28,6 %.
Davantage d'entreprises peuvent amortir leur fonds commercial sur 10 ans sans justification
C'est un sujet qui peut intéresser les petites entreprises. En théorie. Le plan comptable général leur donne la possibilité d'amortir leur fonds commercial sur 10 ans sans justification.
Présentation des états financiers : ce que nous réserve la norme IFRS 18
La présentation des états financiers primaires est faiblement normée dans le référentiel IFRS actuel. Le projet «Primary Financial Statements», lancé par l’IASB en 2019, introduit de nouvelles dispositions contraignantes qui s’inscrivent dans une optique d’amélioration de la comparabilité et de la transparence des états financiers, principalement à travers la présentation de l’état de résultat net.