Une proposition de directive prévoit l'obligation, à partir de 2028, d'émettre une facture électronique et un reporting électronique pour toute vente réalisée entre deux assujettis qui relèvent d'Etats membres différents. Les Etats membres pourraient, sur option, étendre ce système aux transactions internes.
RéagirCarole Cherrier : "Avec le visa durabilité, nous voulons embarquer toute la profession"
En marge des Assises de la CNCC au Couvent des Jacobins à Rennes, les 8 et 9 décembre 2022, Carole Cherrier, co-présidente du Comité durabilité de la CNCC, a esquissé les contours du visa durabilité, probable futur sésame habilitant les Cac en exercice à signer les prochains rapports de durabilité.
RéagirLes entreprises affectées par des délestages peuvent demander à bénéficier de l'activité partielle
Le ministère du travail confirme dans un questions-réponses que les entreprises qui subiront des délestages pourront placer leurs salariés en activité partielle pour "motif exceptionnel". Mais attention, ce dispositif devra être activé en dernier recours.
Réagir Accès libre2022-2023 : regards managériaux
Rémunération, considération, compétences, quête de sens... Dans cette chronique, Pascal Viaud analyse les sujets RH que les cabinets comptables doivent traiter (*).
RéagirReport d’imposition des plus-values en cas d’apport de titres : les modalités d'application précisées
L’administration, dans deux rescrits, a apporté le 7 décembre des précisions sur le mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées lors de certaines opérations d'apport de titres ou droits par les particuliers à une société qu’ils contrôlent.
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