Les montants redressés en 2018 au titre du travail dissimulé représentent encore une faible part de la fraude sociale probable. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) compte sur de nouvelles mesures pour lutter contre ce fléau parmi lesquelles la publication de certaines condamnations pénales, l'ouverture de bases de données fiscales et sociales ou encore l'embauche de nouveaux inspecteurs.
RéagirL'après du verrou de Bercy, la procédure de dénonciation obligatoire prend forme
L'administration fiscale détaille le champ d'application de la dénonciation obligatoire au procureur de la République mise à sa charge par la loi relative à la lutte contre la fraude et précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif.
RéagirBarème d'indemnités de licenciement injustifié : la Cour de cassation se prononcera le 17 juillet
La Cour de cassation a tenu audience avant-hier matin, saisie d'une demande d'avis sur le barème d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, par deux conseils de prud'hommes. Les avocats au Conseil ont livré leurs analyses avant que l'avocate générale n'exprime sa position. Selon elle, la Cour de cassation doit juger le barème conforme aux normes internationales. La décision sera rendue le 17 juillet.
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